Politique générale, Politique nationale

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 octobre, sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité déposée par un collectif de maires opposés à la réforme du mariage pour tous. Les sages ont estimé que “le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience”.

Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, le Conseil constitutionnel a estimé, le 18 octobre, que l’absence de la mention d’une “clause de conscience” des élus locaux dans le texte de loi était “conforme à la Constitution”.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été portée au Conseil par un collectif de maires et d’adjoints qui revendiquait le soutien de 20000 … Lire la suite

« Le bâtiment, moteur de la reprise économique », tel était le thème du colloque organisé, le 16 octobre à Paris, par la Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique (CSEEE) et le Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie (GCCP).

Les professionnels du secteur ont évoqué lors de ce colloque organisé le 16 octobre par les syndicats des entreprises d’équipement électrique (CSEEE) et des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie (GCCP), tous deux affiliés à la Fédération française du bâtiment (FFB), plusieurs problématiques touchant à la profession, à commencer par l’état dégradé de la conjoncture.

« La dernière étude de BTP Banque sur la santé financière des entreprises de la filière montre que nos entreprises … Lire la suite

Devant les Présidents de Conseils Généraux Socialistes réunis à Lille (les Présidents DCI ayant quitté la séance), le 1er Ministre Jean-Marc Ayrault a distribué de l’argent qu’il n’a pas ! Ainsi, pour compenser l’augmentation de la TVA que vont subirent les collectivités locales sur leurs investissements, un prélèvement de 1% va être opéré sur la CVAE que payent les entreprises, la taxe qui a remplacé la Taxe Professionnelle !

Distribuer l’argent des autres c’est tellement plus facile !

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi, devant les conseillers généraux réunis en convention à Lille, que l’Etat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements.

Le mécanisme, le Fonds … Lire la suite

La mission d’information sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a présenté son rapport à la presse. Présidée par le sénateur de la Vienne, et ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, cette mission « a souhaité s’extraire » de la discussion parlementaire actuelle sur la réforme de la décentralisation engagée depuis un an pour dessiner le visage de ce que devrait être la France des territoires «dans les années 2020-2025». (photo : Jean-Pierre Raffarin à Sauveterre-de-Guyenne en avril 2012)

« Il y a des confusions dans la décentralisation. Ce rapport aidera un certain nombre d’acteurs à avoir une pensée claire », a affirmé Jean-Pierre Raffarin. Le rapport rédigé par le sénateur de la Haute-Saône, Yves Krattinger, s’alarme de … Lire la suite

On a beaucoup parlé de la réforme des modes de scrutin dans les communes de + de 1000 habitants. On parle moins de la réforme dans les autres, les petites communes. On me dit « dans les petites communes il n’y a pas de changement ! »… Oh que si ! C’est d’ailleurs pour cette raison de la Préfecture organise un peu partout des réunions d’information sur le sujet.

• Jusqu’ici, dans une petite commune, chacun pouvait voter librement pour des personnes qui n’étaient pas candidates. C’est fini. On ne pourra plus voter que pour des candidats qui auront déposé leur candidature à la Préfecture.

• On pouvait avoir, dans les petites communes, plusieurs listes, et chaque électeur composait sa liste avec

Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage homosexuel.

Cette QPC a été déposée par le Collectif des maires pour l’enfance, qui rassemble des maires et adjoints opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuel. Ils ont déposé le 2 juillet un recours contre la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus s’ils refusaient de célébrer un mariage homosexuel.

En Gironde, deux Maires se sont joints à cette procédure : Hubert Laporte, Maire de Sainte-Eulalie, et moi. Il y a quelques jours, avec quelques autres élus, … Lire la suite

Après la modification du mode de scrutin aux élections municipales, la modification de la représentativité du monde rural aux élections sénatoriales, la loi sur le non-cumul des mandats qui fera la part belle aux élus hors-sol, la construction de cantons géants, voilà la dernière trouvaille du gouvernement : confier l’urbanisme aux Communautés de Communes !

Mais que restera-t-il aux communes et à leur Maire ?

Dire que Philippe Madrelle prétendait être le « bouclier rural » lors des dernières élections sénatoriales ? Force est aujourd’hui de le reconnaître, le bouclier était en carton !

L’Association des maires ruraux de France interpelle les parlementaires dans un courrier et lance une pétition pour dénoncer le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux … Lire la suite

Le Président de la République a choisi deux anciens ministres du Budget pour conduire une mission sur la maîtrise de la dépense publique. Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (divers droite) ont été désignés le 3 octobre pour conduire une réflexion partant du constat «du niveau sans précédent atteint par la dépense publique, qui dégrade nos comptes sans garantir pour autant la préservation durable (…) des services publics».

Alors que l’Etat s’apprête à réduire de 1,5 milliards les dotations aux collectivité locales en 2014 (4,5 milliards en 2017), tout en augmentant leurs charges (comme avec la « réforme des rythme scolaires »), le Président s’interroge sur les économies qu’elles pourraient faire !

C’est toujours plus facile de dire aux autres … Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur a confirmé hier, lors d’une communication en Conseil des ministres, que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. Quand aux élections européennes, elle auront lieu, dans toute l’Europe, le 25 mai.

Le gouvernement a manqué une occasion de simplifier le calendrier électoral, et d’améliorer la participation de la France au scrutin européen ! L’idée était d’organiser le 1er tour des élections municipales le 25 mai 2014 ! Comme cela, on aurait fêté le même jour : l’Europe, la fête des Mères et celle des Maires !

« Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu’aucune … Lire la suite

Chers amis,

Merci à tous d’être là. Vous entendrez tout à l’heure combien votre présence est importante.

Aujourd’hui 21 septembre, c’est une grande journée de mobilisation à Nantes et à Marseille sous le thème «Où va le sahel ? quels enjeux pour les otages ?».

• A Nantes une table ronde animée par Benoît DUQUESNE, sous le parrainage d’Ingrid BETANCOURT, en présence des journalistes anciens otages Philippe ROCHOT et Jean Louis NORMANDIN

• A Marseille, une marche de la canebière à l’hôtel de ville, en présence de Joëlle KAUFMAN, d’anciens otages Florence AUBENAS et Danielle LARRIBE.

Dans plusieurs autres villes en France, des rassemblements sont organisés : à MEUDON, à PAU, à Saint Céré et ici à SAUVETERRE-DE-GUYENNE.

Toutes ces actions concernent … Lire la suite

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre ce qui se passe actuellement en France : les urbains prennent le pouvoir sur les ruraux !

Augmentation du nombre des grands électeurs dans les zones urbaines pour favoriser l’élection des sénateurs par les urbains et les partis politiques, disparition des cantons ruraux au profit des cantons urbains, transmission des compétences du Conseil Général aux métropoles urbaines, mais maintien de la tutelle des départements et des régions sur les communautés de communes rurales, fin du cumul des mandats qui permettait à nombre de Maires ruraux de siéger au parlement et de porter sous leur chaussure, un peu de terre à Paris…

Dernier texte en date : imposition sur tout le territoire, … Lire la suite

Dimanche matin j’ai écouté avec attention François Fillon qui était l’invité du grand rendez-vous d’Europe 1 et d’I télé. J’ai trouvé l’émission excellente. Je lui ai d’ailleurs envoyé un SMS pour le lui dire.

Je pensais que les médias relateraient l’analyse de François Fillon sur la Syrie… François Fillon expliquait pourquoi et comment la pression diplomatique devait être mise sur la Russie. Quelques jours plus tard, chacun se rend compte que c’est François Fillon qui avait raison : la solution diplomatique est en Russie. Et Wladimir Poutine donne « des leçons de Paix » aux deux derniers prix Nobel : Barack Obama et à la Communauté Européenne…

Et bien, que neni ! C’est une petite phrase de fin d’interview qui … Lire la suite

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Alors que les collectivités sont appelées à contribuer à l’effort de réduction du déficit public, les maires et présidents d’intercommunalités doivent faire face aux attentes des citoyens en matière de service public, et maintenir l’investissement local, indispensable à la relance économique.

Dans le cadre du prochain Congrès des Maires de France, l’Association des Maires de France proposera un nouveau document d’information présentant les perspectives budgétaires des collectivités et les attentes des élus du bloc communal en matière financière sur le prochain mandat.

Afin de préparer au mieux ce document d’information, un questionnaire à destination des communes et intercommunalités a été élaboré. Il est également disponible sur le site … Lire la suite

Rendez-vous derrière la Mairie de Bordeaux, coté jardin, à 11 heures demain matin, et à Saint-Martin-du-Puy à 19h30 heures. Nous accrocherons une banderolle de soutien aux 4 otages du Sahel, en présence de la Soeur et du Beau-frère de Marc Féret.

Soutien aux otages, ce matin, à Sauveterre-de-Guyenne en présence de la soeur et du beau-frère de Marc Féret.

Le 16 septembre prochain, triste anniversaire : cela fera 3 ans que 4 français sont otages au Sahel. Aussi, le 15 juillet prochain, afin de ne pas les oublier, des banderoles seront accrochées en Gironde, en présence de membres des familles des otages.

La 1ère sera accrochée à 11 heures sur les grilles de la Mairie de Bordeaux, … Lire la suite

La santé financière des collectivités territoriales se dégrade et leur besoin de financement a doublé entre 2011 et 2012, selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales présenté mardi 9 juillet. Le gouvernement baisse les dotations aux collectivités locales et leur transfert de nouvelles charges (réforme des rythmes scolaires, équipement numérique du territoire, …).

Que n’a-t-on entendu pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les Présidents PS de l’ADF (Assemblée des Départements de France) et de l’ARF (Assemblée des Régions de France) fustiger l’inéxorable processus qui visait à étouffer les collectivités locales alors que ces dernières -disaient-ils- « réalisent 80% de l’investissement public » ?

Où en est-on aujourd’hui de ces diatribes accusatrices ? Quand au lieu de desserer le … Lire la suite

Pendant ce temps là, le Conseil Général de la Gironde divise par trois ses aides au Organismes HLM… Tout se passe comme-ci le Conseil Général de la Gironde diminuait ses aides pour compenser les nouvelles aides de l’Etat, notamment la baisse de la TVA ! Une façon de récupérer sans le dire, les baisses des dotations aux collectivités locales… La réponse du berger à la bergère, en quelque sorte ! Mais comme tout cela se passe entre amis, il ne faut pas le dire, ni trop faire de bruit…

Le pacte de l’Etat est assorti de quelques conditions.

En échange de conditions fiscales favorables, les organismes devront mutualiser leurs fonds propres pour aider ceux qui ont besoin de construire davantage. … Lire la suite

Une proposition de loi interdisant d’exclure un enfant de la cantine scolaire pour des raisons financières a été déposée par Denis Jacquat. Il souligne les problèmes de santé qui peuvent résulter de ces évictions. Il propose que les charges soient compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 1er

Il est interdit d’exclure un enfant de la cantine scolaire et de tout accueil périscolaire si le motif en est uniquement financier.

Article 2

Les charges qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement … Lire la suite

Après avoir proposé leur suppression pure et simple, le loi de 2010 sur la réforme des collectivité locales avait proposé d’interdire de nouvelles créations… Mais voilà que Marylise Lebranchu, propose un « nouveau concept » qui ressemble terriblement à l’ancien : les PRAC (Pôles Ruraux d’Aménagement et de Coopération) ! La France a décidément bien du mal à retirer des feuilles au mille-feuilles !

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu récemment le concept de pays pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, pourraient être relancés au travers des pôles ruraux … Lire la suite

On se souvient que mardi dernier, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait annoncé que le déficit de l’État pour 2013 risquait de dépasser les 3,7% du PIB prévus par le gouvernement, prévoyant même un déficit supérieur à 4%. Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, qualifiait alors les révélations de Gilles Carrez de « mensonges » ! Le rapporteur PS du projet de loi de finance avait alors démenti avec véhémence les chiffres de Gilles Carrez.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reconnu hier que «malheureusement, ce que dit la Cour des comptes est vrai». Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, après avoir contester les propos de Gilles Carrez, a … Lire la suite

« Le même jour, les négociations engagées depuis des mois entre le Parlement européen et le Conseil des ministres des 27 ont abouti à deux bonnes nouvelles pour le sud-ouest. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, les droits de plantation seront préservés jusqu’en 2030. Les viticulteurs attendaient cet accord avec anxiété.

La négociation de l’ensemble du cadre budgétaire pour les 7 ans 2014-2020 a permis au Parlement d’obtenir des rallonges appréciables :

• le montant du programme d’aide alimentaire aux plus démunis sera majoré de 1 milliard d’euros, revenant au niveau antérieur que le Conseil européen du 8 février avait piteusement amputé de cette somme.
• sur les deux années 2014 et 2015, un supplément de 400 millions de