Politique générale, Politique nationale

La loi Taubira respecte-t-elle la “liberté de conscience” des Maires ? C’est la question que nous avons posée aux sages.

mariage0001.jpgLe Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage homosexuel.

Cette QPC a été déposée par le Collectif des maires pour l’enfance, qui rassemble des maires et adjoints opposés au mariage et à l’adoption par des couples homosexuel. Ils ont déposé le 2 juillet un recours contre la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus s’ils refusaient de célébrer un mariage homosexuel.

En Gironde, deux Maires se sont joints à cette procédure : Hubert Laporte, Maire de Sainte-Eulalie, et moi. Il y a quelques jours, avec quelques autres élus, … Lire la suite

“On protègera les communes” qu’ils disaient !

Après la modification du mode de scrutin aux élections municipales, la modification de la représentativité du monde rural aux élections sénatoriales, la loi sur le non-cumul des mandats qui fera la part belle aux élus hors-sol, la construction de cantons géants, voilà la dernière trouvaille du gouvernement : confier l’urbanisme aux Communautés de Communes !

Mais que restera-t-il aux communes et à leur Maire ?

Dire que Philippe Madrelle prétendait être le “bouclier rural” lors des dernières élections sénatoriales ? Force est aujourd’hui de le reconnaître, le bouclier était en carton !

L’Association des maires ruraux de France interpelle les parlementaires dans un courrier et lance une pétition pour dénoncer le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités, prévu … Lire la suite

Une mission pour réduire les dépenses des collectivités locales.

Le Président de la République a choisi deux anciens ministres du Budget pour conduire une mission sur la maîtrise de la dépense publique. Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (divers droite) ont été désignés le 3 octobre pour conduire une réflexion partant du constat «du niveau sans précédent atteint par la dépense publique, qui dégrade nos comptes sans garantir pour autant la préservation durable (…) des services publics».

Alors que l’Etat s’apprête à réduire de 1,5 milliards les dotations aux collectivité locales en 2014 (4,5 milliards en 2017), tout en augmentant leurs charges (comme avec la “réforme des rythme scolaires”), le Président s’interroge sur les économies qu’elles pourraient faire !

C’est toujours plus facile de dire aux autres “où dépenser … Lire la suite

Dates des élections municipales et européennes en 2014 : une occasion manquée !

Le ministre de l’Intérieur a confirmé hier, lors d’une communication en Conseil des ministres, que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. Quand aux élections européennes, elle auront lieu, dans toute l’Europe, le 25 mai.

Le gouvernement a manqué une occasion de simplifier le calendrier électoral, et d’améliorer la participation de la France au scrutin européen ! L’idée était d’organiser le 1er tour des élections municipales le 25 mai 2014 ! Comme cela, on aurait fêté le même jour : l’Europe, la fête des Mères et celle des Maires !

« Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu’aucune … Lire la suite

Réunion de soutien aux otages du Sahel à Sauveterre-de-Guyenne.

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Chers amis,

Merci à tous d’être là. Vous entendrez tout à l’heure combien votre présence est importante.

Aujourd’hui 21 septembre, c’est une grande journée de mobilisation à Nantes et à Marseille sous le thème «Où va le sahel ? quels enjeux pour les otages ?».

  • A Nantes une table ronde animée par Benoît DUQUESNE, sous le parrainage d’Ingrid BETANCOURT, en présence des journalistes anciens otages Philippe ROCHOT et Jean Louis NORMANDIN
  • A Marseille, une marche de la canebière à l’hôtel de ville, en présence de Joëlle KAUFMAN, d’anciens otages Florence AUBENAS et Danielle LARRIBE.

Dans plusieurs autres villes en France, des rassemblements sont organisés : à MEUDON, à PAU, à Saint Céré et ici à SAUVETERRE-DE-GUYENNE.

Toutes ces actions concernent … Lire la suite

L’égalité des territoires vu de PARIS, c’est “tous URBAINS” !

Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre ce qui se passe actuellement en France : les urbains prennent le pouvoir sur les ruraux !

Augmentation du nombre des grands électeurs dans les zones urbaines pour favoriser l’élection des sénateurs par les urbains et les partis politiques, disparition des cantons ruraux au profit des cantons urbains, transmission des compétences du Conseil Général aux métropoles urbaines, mais maintien de la tutelle des départements et des régions sur les communautés de communes rurales, fin du cumul des mandats qui permettait à nombre de Maires ruraux de siéger au parlement et de porter sous leur chaussure, un peu de terre à Paris…

Dernier texte en date : imposition sur tout le territoire, … Lire la suite

Mon “ni-ni” à moi : ni Front de Gauche, ni Front National !

Dimanche matin j’ai écouté avec attention François Fillon qui était l’invité du grand rendez-vous d’Europe 1 et d’I télé. J’ai trouvé l’émission excellente. Je lui ai d’ailleurs envoyé un SMS pour le lui dire.

Je pensais que les médias relateraient l’analyse de François Fillon sur la Syrie… François Fillon expliquait pourquoi et comment la pression diplomatique devait être mise sur la Russie. Quelques jours plus tard, chacun se rend compte que c’est François Fillon qui avait raison : la solution diplomatique est en Russie. Et Wladimir Poutine donne « des leçons de Paix » aux deux derniers prix Nobel : Barack Obama et à la Communauté Européenne…

Et bien, que neni ! C’est une petite phrase de fin d’interview qui … Lire la suite

Baisse des dotations de l’Etat : l’AMF consulte les Maires de France.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Alors que les collectivités sont appelées à contribuer à l’effort de réduction du déficit public, les maires et présidents d’intercommunalités doivent faire face aux attentes des citoyens en matière de service public, et maintenir l’investissement local, indispensable à la relance économique.

Dans le cadre du prochain Congrès des Maires de France, l’Association des Maires de France proposera un nouveau document d’information présentant les perspectives budgétaires des collectivités et les attentes des élus du bloc communal en matière financière sur le prochain mandat.

Afin de préparer au mieux ce document d’information, un questionnaire à destination des communes et intercommunalités a été élaboré. Il est également disponible sur le site … Lire la suite

15 juillet 2013 : mobilisation en Gironde pour les otages français au Sahel.

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Rendez-vous derrière la Mairie de Bordeaux, coté jardin, à 11 heures demain matin, et à Saint-Martin-du-Puy à 19h30 heures. Nous accrocherons une banderolle de soutien aux 4 otages du Sahel, en présence de la Soeur et du Beau-frère de Marc Féret.

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Soutien aux otages, ce matin, à Sauveterre-de-Guyenne en présence de la soeur et du beau-frère de Marc Féret.

Le 16 septembre prochain, triste anniversaire : cela fera 3 ans que 4 français sont otages au Sahel. Aussi, le 15 juillet prochain, afin de ne pas les oublier, des banderoles seront accrochées en Gironde, en présence de membres des familles des otages.

La 1ère sera accrochée à 11 heures sur les grilles de la Mairie de Bordeaux, … Lire la suite

Financement des Collectivités locales : Le syndrome du Samouraï.

La santé financière des collectivités territoriales se dégrade et leur besoin de financement a doublé entre 2011 et 2012, selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales présenté mardi 9 juillet. Le gouvernement baisse les dotations aux collectivités locales et leur transfert de nouvelles charges (réforme des rythmes scolaires, équipement numérique du territoire, …).

Que n’a-t-on entendu pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les Présidents PS de l’ADF (Assemblée des Départements de France) et de l’ARF (Assemblée des Régions de France) fustiger l’inéxorable processus qui visait à étouffer les collectivités locales alors que ces dernières -disaient-ils- “réalisent 80% de l’investissement public” ?

Où en est-on aujourd’hui de ces diatribes accusatrices ? Quand au lieu de desserer le foulard qui … Lire la suite

L’Etat et les organismes HLM ont signé un pacte ce lundi pour la construction de 120000 logements sociaux par an entre 2013 et 2015.

Pendant ce temps là, le Conseil Général de la Gironde divise par trois ses aides au Organismes HLM… Tout se passe comme-ci le Conseil Général de la Gironde diminuait ses aides pour compenser les nouvelles aides de l’Etat, notamment la baisse de la TVA ! Une façon de récupérer sans le dire, les baisses des dotations aux collectivités locales… La réponse du berger à la bergère, en quelque sorte ! Mais comme tout cela se passe entre amis, il ne faut pas le dire, ni trop faire de bruit…

Le pacte de l’Etat est assorti de quelques conditions.

En échange de conditions fiscales favorables, les organismes devront mutualiser leurs fonds propres pour aider ceux qui ont besoin de construire davantage. … Lire la suite

Un député propose que les factures impayées de cantine scolaire soient financées par une taxe sur le tabac.

Une proposition de loi interdisant d’exclure un enfant de la cantine scolaire pour des raisons financières a été déposée par Denis Jacquat. Il souligne les problèmes de santé qui peuvent résulter de ces évictions. Il propose que les charges soient compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 1er

Il est interdit d’exclure un enfant de la cantine scolaire et de tout accueil périscolaire si le motif en est uniquement financier.

Article 2

Les charges qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement … Lire la suite

Parlez-moi du Pays !

Après avoir proposé leur suppression pure et simple, le loi de 2010 sur la réforme des collectivité locales avait proposé d’interdire de nouvelles créations… Mais voilà que Marylise Lebranchu, propose un “nouveau concept” qui ressemble terriblement à l’ancien : les PRAC (Pôles Ruraux d’Aménagement et de Coopération) ! La France a décidément bien du mal à retirer des feuilles au mille-feuilles !

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu récemment le concept de pays pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, pourraient être relancés au travers des pôles ruraux d’aménagement et … Lire la suite

Qui a menti de Gilles Carrez ou de Pierre Moscovici ? Jean-Marc Ayrault a répondu.

On se souvient que mardi dernier, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait annoncé que le déficit de l’État pour 2013 risquait de dépasser les 3,7% du PIB prévus par le gouvernement, prévoyant même un déficit supérieur à 4%. Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, qualifiait alors les révélations de Gilles Carrez de « mensonges » ! Le rapporteur PS du projet de loi de finance avait alors démenti avec véhémence les chiffres de Gilles Carrez.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reconnu hier que «malheureusement, ce que dit la Cour des comptes est vrai». Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, après avoir contester les propos de Gilles Carrez, a … Lire la suite

“Parlement européen : deux bons accords pour le sud-ouest” (Alain Lamassoure)

“Le même jour, les négociations engagées depuis des mois entre le Parlement européen et le Conseil des ministres des 27 ont abouti à deux bonnes nouvelles pour le sud-ouest. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, les droits de plantation seront préservés jusqu’en 2030. Les viticulteurs attendaient cet accord avec anxiété.

La négociation de l’ensemble du cadre budgétaire pour les 7 ans 2014-2020 a permis au Parlement d’obtenir des rallonges appréciables :

  • le montant du programme d’aide alimentaire aux plus démunis sera majoré de 1 milliard d’euros, revenant au niveau antérieur que le Conseil européen du 8 février avait piteusement amputé de cette somme.
  • sur les deux années 2014 et 2015, un supplément de 400 millions de crédits
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Financement des collectivités locales : les départements de France ne sont pas d’accord !

L’Assemblée des départements de France (ADF) a publié mercredi un communiqué dans lequel elle se désolidarise du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL), transmis par son président, André Laignel, au Premier ministre, au terme de trois mois de travaux sur les dossiers urgents des finances locales.

« Les termes de ce document ne correspondent ni à la teneur des échanges ni, à plus forte raison, à la position exprimée par l’ADF », qui exprime une « certaine surprise » devant un « malentendu » dont elle ne doute pas qu’il soit « rapidement corrigé ».

« L’ADF tient à rappeler qu’elle ne saurait se prononcer définitivement sur la question de la part imputable à chaque niveau de … Lire la suite

Budget européen 2014-2020 : succès du Parlement européen pour les jeunes et les plus démunis

Sur proposition du Président du Parlement européen Martin Schulz et d’Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets, le Parlement européen a obtenu dans le cadre de la négociation du futur cadre budgétaire :

  • 1 milliard d’euros de plus pour le fonds d’aide aux plus démunis, qui sera porté à 3,5 milliards d’euros pour 2014-2020 ;
  • 200 millions d’euros supplémentaires pour la recherche en 2014-2015 ;
  • 150 millions d’euros supplémentaires pour le programme Erasmus en 2014-2015 ;
  • 50 millions d’euros supplémentaires pour le programme COSME d’aide à la compétitivité des petites et moyennes entreprises en 2014-2015 ;
  • la sécurisation du financement du nouveau programme pour l’emploi des jeunes pour toute la période 2014-2020, alors que les gouvernements n’assuraient que le
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Un statut de l’élu avant les élections municipales de 2014 ?

Alors que la commission sur le statut de l’élu a rendu son rapport, proposant d’instituer de nouvelles règles, de nouvelles protections, etc … Moi je propose que les élus soient considérés avec les même règles qu’un salarié du privé, en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Notre pays n’en peut plus de tous ces statuts, de toutes ses spécificités… Si l’on veut des élus responsables, il convient de leur appliquer le droit commun, et de leur accordé la même protection sociale qu’aux salariés du privé ! Considérons les indemnités des élus comme un salaire. Attribuons aux élus un cadre d’emploi, et avançons ! Fusionnons les régimes, plutôt que d’en créer de nouveaux ! C’est pour cette raison que je soutiens aussi … Lire la suite

Le rapport Caullet sur la forêt.

Le député-maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet, a été chargé par le Premier ministre, le 10 décembre 2012, d’une mission d’étude sur la forêt. Constatant notamment que « les moyens financiers dédiés à la filière bois-forêt et à la gouvernance de la politique forestière ne semblent pas adaptés », le Premier ministre a
demandé au député, par ailleurs président de l’ONF, de réfléchir à « la structuration d’ensemble de la filière » et « à la mise en place d’un environnement financier et institutionnel », dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, prévu pour le deuxième semestre.

Jean-Yves Caullet ne doit rendre officiellement son rapport que le 1er juillet, mais celui-ci a … Lire la suite

Elections municipales, intercommunales et départementales : ce qui change en 2014 et 2015.

Le 21 juin 2013, à Saint-Macaire, avait lieu une formation organisée par l’AMG (Association des Maires de la Gironde) sur les élections municipales et intercommunales de 2014, et les élections départementales de 2015, à la suite des changements législatifs récents. Un exposé complet dont les objectifs étaient notamment :

  • de découvrir la nouvelle loi électorale;
  • d’aborder les risques en matière électorale des équipes sortantes;
  • de rappeler les règles de communication en période électorale;

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