Politique générale, Politique nationale

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État »

Sénat – 1ère lecture :

• le 15 janvier 2013 :

« Lors de son intervention, en octobre dernier, aux états généraux de la démocratie territoriale, qui doivent tant au Sénat, le président a fixé de grandes orientations, autour de quatre principes : confiance, clarté, cohérence et démocratie. Ce sont ces grandes orientations que le Gouvernement entend mettre en œuvre, notamment au travers des deux projets de loi que j’ai l’honneur de vous présenter »

• le 16 janvier 2013 :

« Je souhaiterais évoquer avec vous notre volonté commune que le redécoupage des cantons soit fait de façon équilibrée, en tenant compte de la démographie, mais … Lire la suite

C’est vendredi 6 décembre 2013 que les députés socialistes se sont prononcés favorablement pour l’annulation de la dette du journal l’humanité, comme le demandait l’amendement n°410 présenté par le Gouvernement.

L’amendement a été voté et est devenu l’article 44 du texte voté en première lecture à l’assemblée nationale. Il est rédigé ainsi :

Article 44 (nouveau):
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002 (NDLR : Lionel Jospin était alors 1er Ministre), réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

L’Etat ne peut plus toucher aux cartes électorales dans l’année qui précède une élection. Ce n’est pas un “usage” comme le sous-entendent parfois les élus de la majorité socialiste, c’est une loi de 1990. La loi doit être appliquée, la carte cantonale devra donc être publiée au Journal Officiel avant le 1er mars 2014.

Pour la Gironde, le processus est enclenché, le Conseil Général a voté la proposition de Monsieur le Préfet, dans la hâte et sans utiliser les 6 semaines de débat prévue par Manuel Valls. Mais qu’en est-il des autres départements ? Et bien certains départements de France, comme la Sarthe, n’ont pas encore reçu la proposition de découpage du gouvernement…

Il semble difficile, voire impossible, aujourd’hui … Lire la suite

François Fillon a fait part, samedi à Dakar, de sa « confiance sur l’essor du Sénégal et du continent africain, qui a tout pour être un géant du 21e siècle ». « Ma conviction, c’est que le moteur du progrès est en marche en Afrique. Et dans 10 ou 20 ans, bien des Etats d’Afrique auront le statut de puissance économique, technologique et diplomatique », a dit François Fillon lors d’une réception, en son honneur, à la résidence de l’ambassadeur de France au Sénégal. Il est « bon de regarder vers l’Afrique, où des forces créatrices sont en action », a ajouté François Fillon.

Monsieur l’Ambassadeur,
Mesdames et messieurs,

Je suis heureux d’être parmi vous pour souligner combien votre … Lire la suite

Si le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit Mapam, prévoit la création d’une grosse dizaine de métropoles dont celles de Paris, Marseille et Lyon ou l’instauration d’un Haut Conseil des territoires (lire Maire info du 28 novembre et du 2 décembre), il contient également plusieurs dispositions qui s’apprêtent à modifier substantiellement les relations entre communes et intercommunalités.

Au rang des modifications projetées figure le transfert de la définition de l’intérêt communautaire au conseil des communautés de communes.

Ainsi, sans qu’il soit besoin à l’ensemble des communes de délibérer, le conseil communautaire se verrait chargé de définir l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles à la majorité des deux tiers. Si l’AdCF se … Lire la suite

La mission s’annonce difficile à l’approche des élections municipales, et pourtant elle est d’une importance primordiale : d’ici fin 2014, les travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels devront être achevés afin de les intégrer dans le calcul des impôts de 2015, a rappelé hier Catherine Brigant, sous-directrice à la direction générale des finances publiques (DGFiP), lors de l’atelier technique sur l’actualité des finances locales du 96e Congrès des maires de France.

Ce qui suppose une première urgence, comme l’a annoncé la représentante de Bercy en détaillant le calendrier de mise en place de la réforme : d’ici le 9 décembre, les élus devront avoir désigné leurs représentants au sein de chacune des deux commissions départementales (Je … Lire la suite

Par Michel Diefenbacher, ancien Préfet, ancien Député de Lot-et-Garonne. Président du groupe UMP-NC-CPNT au Conseil Régional

L’égalité des citoyens devant la loi est un principe fondamental de notre droit. En matière électorale, pour que chaque vote ait le même poids, il importe que le nombre des électeurs soit aussi proche que possible d’une circonscription à l’autre. Pour les élections législatives, les écarts de population constatés entre les différentes circonscriptions ont été corrigés sous le contrôle du Conseil Constitutionnel au cours de la précédente mandature. Il devenait urgent de faire de même pour les cantons, dont la plupart ont été dessinés il y a près de deux siècles !
Dans la moitié des départements, les écarts de population entre les cantons … Lire la suite

PARIS, 20 novembre 2013 (AFP) – Le député UDI François Sauvadet et le sénateur UMP Bruno Sido ont dénoncé mardi le redécoupage des cantons en cours et décerné des “ciseaux d’or du tripatouillage électoral” aux départements les plus malmenés.

Entouré de plus d’une vingtaine de conseillers généraux de droite et du centre, M. Sauvadet, président du conseil général de Côte d’Or qui est parti en guerre depuis plusieurs semaines contre ce redécoupage, a de nouveau dénoncé “un charcutage” au cours d’une conférence de presse à l’Assemblée.

“On est en train d’organiser une mise à mort des territoires ruraux”, a-t-il lancé, disant même craindre “des réactions violentes”. Il a dénoncé “les exemples nombreux de redécoupage sans règles” avec des “intercommunalités” et … Lire la suite

La cérémonie aura lieu à l’Assemblée Nationale. La Gironde pourrait être nommée dans la 1ère catégorie… Il probable que Manuel Valls soit honoré “pour l’ensemble de son œuvre”.

• Invitation le 20 novembre
• Déroulement de la cérémonie

J’ai été ulcéré hier soir d’écouter Aymeric Caron le chroniqueur de “On n’est pas couché” parler du SMIC et des minima sociaux avec Laurent Wauquiez. Ce type est un journaliste hors-sol qui n’a vraisemblablement aucune idée de ce qui se passe en France. Afin d’illustrer son propos, il a exhibé une affiche d’ATD-Quart-Monde qui illustrait parfaitement sa méconnaissance du terrain et du sujet et qui validait du même coup ce que nous savons tous : le SMIC, en France est de 540 €uros !

540€, c’est “ce que l’on gagne” en travaillant 35 heures par semaine.

Gardons-nous bien de juger tout cela avant de comprendre. Le sujet est grave. Il est au cœur de nos problèmes actuels.

En créant le … Lire la suite

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur son site deux mémentos à l’usage des candidats aux prochaines élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Le premier de ces documents s’adresse aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second est à l’usage des candidats aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. On ne peut pas dire que ces changements participent du “choc de simplification” voulu par le Président de la République. Ainsi, en Gironde, en quelques jours à peine, le bureau des élections de la Préfecture va devoir vérifier quelques 25000 candidatures !!!

La loi Valls de réforme électorale du 17 mai … Lire la suite

La France a quelques filières d’excellence, parmi elles, l’aérospatiale, les vins et spiritueux, l’agroalimentaire, le nucléaire… Dans la filière agroalimentaire la Bretagne et plus largement l’ouest de la France sont les leaders. On peut dire que ces filières arrivent en tête des filières qui apportent des recettes à la balance commerciale de la France.

Depuis quelques années la filière automobile a quitté le trio de tête:

• Renault a petit a petit délocalisé ses productions à l’étranger, et s’est mis à importer des voitures « low-cost » vendues par le réseau Renault ;
• Peugeot, qui a toujours joué la carte de la fabrication Française, a pris la crise et la baisse du pouvoir d’achat en pleine poire et a perdu des

La France voit encore sa note souveraine abaissée d’un cran. L’agence de notation Standard & Poor’s l’a abaissée de AA+ à AA ce vendredi. C’est un nouvel avertissement budgétaire. La France est passée en moins de deux ans d’une note triple A à AA+, et désormais AA.

Lors de la précédente dégradation de la note de la France en janvier 2012 (elle était passée de AAA à AA+), l’agence avait averti que le pays avait au moins une chance sur trois de voir sa note à nouveau dégradée en 2012 ou 2013. C’est chose faite. S&P avait été la première grande agence internationale à priver la France de la meilleure note possible (le «AAA»). Elle avait été suivie par la … Lire la suite

La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier n’a pas exclu la poursuite après 2015 de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. Le projet de budget 2014 prévoit une baisse de 1,5 milliard d’euros de ces dotations, conformément à l’annonce du gouvernement, il y a plusieurs mois, prévoyant une économie d’un tel montant en 2014 comme en 2015. En réponse à une question d’un parlementaire demandant si, comme l’avait laissé entendre le gouvernement, «la ponction» sur les collectivités serait «suspendue en cas de retour à meilleure fortune» après 2015, Anne-Marie Escoffier a déclaré : «aujourd’hui, dire que l’Etat s’y engage ne serait pas très raisonnable».

La ministre déléguée à la Décentralisation s’exprimait dans le cadre d’une réunion … Lire la suite

Promettre tout et son contraire, voilà la réalité des propositions du Front National. Comment est-il possible de promettre de réduire les impôts d’un coté, d’augmenter le pouvoir d’achat, et de maintenir le nombre des fonctionnaires de l’autre ? Comment annoncer un Etat protecteur et plus proche du citoyen, et dans le même temps, proposer une recentralisation à Paris en supprimant leurs compétences aux collectivités locales et à l’Europe ?

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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 octobre, sa décision en réponse à la question prioritaire de constitutionnalité déposée par un collectif de maires opposés à la réforme du mariage pour tous. Les sages ont estimé que “le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience”.

Cinq mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, le Conseil constitutionnel a estimé, le 18 octobre, que l’absence de la mention d’une “clause de conscience” des élus locaux dans le texte de loi était “conforme à la Constitution”.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été portée au Conseil par un collectif de maires et d’adjoints qui revendiquait le soutien de 20000 … Lire la suite

« Le bâtiment, moteur de la reprise économique », tel était le thème du colloque organisé, le 16 octobre à Paris, par la Chambre syndicale des entreprises d’équipement électrique (CSEEE) et le Syndicat des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie (GCCP).

Les professionnels du secteur ont évoqué lors de ce colloque organisé le 16 octobre par les syndicats des entreprises d’équipement électrique (CSEEE) et des entreprises de génie climatique et de couverture plomberie (GCCP), tous deux affiliés à la Fédération française du bâtiment (FFB), plusieurs problématiques touchant à la profession, à commencer par l’état dégradé de la conjoncture.

“La dernière étude de BTP Banque sur la santé financière des entreprises de la filière montre que nos entreprises ont … Lire la suite

Devant les Présidents de Conseils Généraux Socialistes réunis à Lille (les Présidents DCI ayant quitté la séance), le 1er Ministre Jean-Marc Ayrault a distribué de l’argent qu’il n’a pas ! Ainsi, pour compenser l’augmentation de la TVA que vont subirent les collectivités locales sur leurs investissements, un prélèvement de 1% va être opéré sur la CVAE que payent les entreprises, la taxe qui a remplacé la Taxe Professionnelle !

Distribuer l’argent des autres c’est tellement plus facile !

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi, devant les conseillers généraux réunis en convention à Lille, que l’Etat compenserait la hausse au 1er janvier 2014 du taux de TVA payée par les collectivités locales sur leurs investissements.

Le mécanisme, le Fonds … Lire la suite

La mission d’information sénatoriale sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a présenté son rapport à la presse. Présidée par le sénateur de la Vienne, et ex-Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, cette mission « a souhaité s’extraire » de la discussion parlementaire actuelle sur la réforme de la décentralisation engagée depuis un an pour dessiner le visage de ce que devrait être la France des territoires «dans les années 2020-2025». (photo : Jean-Pierre Raffarin à Sauveterre-de-Guyenne en avril 2012)

« Il y a des confusions dans la décentralisation. Ce rapport aidera un certain nombre d’acteurs à avoir une pensée claire », a affirmé Jean-Pierre Raffarin. Le rapport rédigé par le sénateur de la Haute-Saône, Yves Krattinger, s’alarme de … Lire la suite

On a beaucoup parlé de la réforme des modes de scrutin dans les communes de + de 1000 habitants. On parle moins de la réforme dans les autres, les petites communes. On me dit “dans les petites communes il n’y a pas de changement !”… Oh que si ! C’est d’ailleurs pour cette raison de la Préfecture organise un peu partout des réunions d’information sur le sujet.

• Jusqu’ici, dans une petite commune, chacun pouvait voter librement pour des personnes qui n’étaient pas candidates. C’est fini. On ne pourra plus voter que pour des candidats qui auront déposé leur candidature à la Préfecture.

• On pouvait avoir, dans les petites communes, plusieurs listes, et chaque électeur composait sa liste avec la liste