Politique générale, Politique nationale

La simplification du fameux « mille-feuilles territorial » n’est pas pour demain. Alors que la procédure de création des pays avait été supprimée par la loi du 16 décembre 2010, la loi du 27 janvier 2014 crée un remplaçant, le pôle d’équilibre territorial et rural, doté de plusieurs structures internes et chargé d’élaborer un projet de territoire. Il n’est pas un outil de développement mais un établissement public de plus, le législateur n’ayant pas su arbitrer entre une logique communale et une logique intercommunale…

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Les présidents des trois institutions européennes – Martin Schulz pour le Parlement européen, José Manuel Barroso pour la Commission européenne et Antonis Samaras pour la présidence grecque du Conseil – ont aujourd’hui installé le groupe à haut niveau qui sous la présidence de l’ancien Commissaire européen Mario Monti va commencer à travailler à une remise à plat du financement du budget européen pour présenter le fruit de ses travaux à la fin de l’année.

Alain Lamassoure : « Je m’en réjouis à plus d’un titre : À titre personnel, bien sûr, étant de ceux qui au sein de la commission des budgets portent depuis des années avec Jean-Luc Dehaene et Anne Jensen la demande d’une profonde réforme du financement du … Lire la suite

S’il est une vérité incontournable en Europe, c’est que le moteur de la politique européenne est le biréacteur franco-allemand. Le marché commun, la politique agricole commune, la suppression des frontières intérieures, l’euro, la charte sociale, la charte des droits fondamentaux, la démocratisation des institutions, le traité de Lisbonne, le traité de discipline budgétaire : autant d’avancées initiées par une proposition conjointe franco-allemande.

Cette entente féconde reposait sur deux non-dits : le relatif équilibre de puissance entre les deux pays ; l’existence d’une volonté commune d’agir pour l’Europe des deux côtés du Rhin. Ces deux conditions n’existent plus. L’industrie française ne pèse plus que la moitié de l’industrie allemande, et la France s’enfonce dans les déficits au moment où l’Allemagne a … Lire la suite

L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés hier dans le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Sur l’ensemble de l’année dernière, 27 EPCI ont été créés ex-nihilo ; 182 fusions, 54 dissolutions et 6 transformations ont été opérées, alors qu’au cours des années précédentes (entre 2009 et 2011), il n’y avait eu en moyenne qu’une dizaine de fusions par an. Au 1er janvier 2014, le pays comptait ainsi 2 145 EPCI à fiscalité propre, contre 2 456 un an plus tôt ; 36 612 communes sont … Lire la suite

Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a déposé une proposition de loi pour faciliter le regroupement des communes et leur donner la possibilité de se substituer aux intercommunalités. Objectif affiché : “renforcer le bloc local en préservant sa liberté et en tenant compte de ses spécificités”.

Avec des élections municipales en ligne de mire et des élus locaux inquiets des baisses des dotations de l’État et de la compression de leurs ressources fiscales, l’Association des maires de France (AMF) entend préserver ses intérêts directement à l’Assemblée nationale. Le président UMP de l’AMF, Jacques Pélissard, a présenté le 5 février les grandes lignes d’une proposition de loi qu’il espère voir discutée au Parlement avant l’été.

Le texte … Lire la suite

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé lors de ses voeux à la presse qu’il y aurait bien la présentation d’un nouveau projet de loi sur la décentralisation le 2 avril prochain en Conseil des ministres. L’information avait été donnée par un autre ministre, celui des Relations avec le Parlement, à la suite d’une réunion ministérielle tenue à l’Elysée sur cette question.

Marylise Lebranchu a aussi confirmé que les deux textes sur la décentralisation prévus pour compléter la loi Mapam seraient « agglomérés » dans un seul texte présenté à nouveau devant le Conseil d’Etat avant sa présentation en Conseil des ministres. Le nouveau texte devrait traduire la … Lire la suite

En juin 2013, le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace l’allocation de parent isolé, était versé à plus de 2 millions de foyers, selon la Drees, qui se penche sur l’évolution du nombre d’allocataires.

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L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité mardi en première lecture le projet de loi pour l’égalité « réelle » entre les femmes et les hommes. Si l’essentiel des mesures concerne l’ensemble de la société, certaines dispositions contenues dans l’article 18 du texte touchent en revanche directement les collectivités territoriales.

Ajouté au texte par les députés, l’article 18 bis prévoit ainsi une obligation pour le maire de choisir un premier adjoint de sexe opposé. L’Association des maires de France, qui réunissait son bureau hier, a estimé que les adjoints devaient être « choisis pour leur talent et leur qualité ».

La loi, si ces dispositions étaient votées en l’état, obligerait aussi les présidents des conseils généraux et régionaux de … Lire la suite

À la veille d’une année d’élections européennes, le député de l’Ain et le vice-président du Sénat défendent la construction européenne contre l’euroscepticisme et la tentation populiste.

Alors que la crise économique génère de fortes tensions sociales conduisant à une situation politique faisant la part belle aux populismes et extrémismes, la tentation sera grande pour les partis d’avoir l’Europe honteuse dans la campagne qui s’ouvre à l’occasion du renouvellement du Parlement européen en mai prochain.

L’Europe est en permanence sur le banc des accusés : tantôt trop lointaine tantôt trop tatillonne, tantôt trop technocratique tantôt trop autocratique, tantôt trop complexe tantôt trop approximative !

La raison est simple : par manque de courage, de conviction ou tout simplement d’ambition, nous faisons … Lire la suite

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État »

Sénat – 1ère lecture :

• le 15 janvier 2013 :

« Lors de son intervention, en octobre dernier, aux états généraux de la démocratie territoriale, qui doivent tant au Sénat, le président a fixé de grandes orientations, autour de quatre principes : confiance, clarté, cohérence et démocratie. Ce sont ces grandes orientations que le Gouvernement entend mettre en œuvre, notamment au travers des deux projets de loi que j’ai l’honneur de vous présenter »

• le 16 janvier 2013 :

« Je souhaiterais évoquer avec vous notre volonté commune que le redécoupage des cantons soit fait de façon équilibrée, en tenant compte de la démographie, mais … Lire la suite

C’est vendredi 6 décembre 2013 que les députés socialistes se sont prononcés favorablement pour l’annulation de la dette du journal l’humanité, comme le demandait l’amendement n°410 présenté par le Gouvernement.

L’amendement a été voté et est devenu l’article 44 du texte voté en première lecture à l’assemblée nationale. Il est rédigé ainsi :

Article 44 (nouveau):
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002 (NDLR : Lionel Jospin était alors 1er Ministre), réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.

L’Etat ne peut plus toucher aux cartes électorales dans l’année qui précède une élection. Ce n’est pas un « usage » comme le sous-entendent parfois les élus de la majorité socialiste, c’est une loi de 1990. La loi doit être appliquée, la carte cantonale devra donc être publiée au Journal Officiel avant le 1er mars 2014.

Pour la Gironde, le processus est enclenché, le Conseil Général a voté la proposition de Monsieur le Préfet, dans la hâte et sans utiliser les 6 semaines de débat prévue par Manuel Valls. Mais qu’en est-il des autres départements ? Et bien certains départements de France, comme la Sarthe, n’ont pas encore reçu la proposition de découpage du gouvernement…

Il semble difficile, voire … Lire la suite

François Fillon a fait part, samedi à Dakar, de sa « confiance sur l’essor du Sénégal et du continent africain, qui a tout pour être un géant du 21e siècle ». « Ma conviction, c’est que le moteur du progrès est en marche en Afrique. Et dans 10 ou 20 ans, bien des Etats d’Afrique auront le statut de puissance économique, technologique et diplomatique », a dit François Fillon lors d’une réception, en son honneur, à la résidence de l’ambassadeur de France au Sénégal. Il est « bon de regarder vers l’Afrique, où des forces créatrices sont en action », a ajouté François Fillon.

Monsieur l’Ambassadeur,
Mesdames et messieurs,

Je suis heureux d’être parmi vous pour souligner combien votre … Lire la suite

Si le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit Mapam, prévoit la création d’une grosse dizaine de métropoles dont celles de Paris, Marseille et Lyon ou l’instauration d’un Haut Conseil des territoires (lire Maire info du 28 novembre et du 2 décembre), il contient également plusieurs dispositions qui s’apprêtent à modifier substantiellement les relations entre communes et intercommunalités.

Au rang des modifications projetées figure le transfert de la définition de l’intérêt communautaire au conseil des communautés de communes.

Ainsi, sans qu’il soit besoin à l’ensemble des communes de délibérer, le conseil communautaire se verrait chargé de définir l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles à la majorité des deux tiers. Si l’AdCF se … Lire la suite

La mission s’annonce difficile à l’approche des élections municipales, et pourtant elle est d’une importance primordiale : d’ici fin 2014, les travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels devront être achevés afin de les intégrer dans le calcul des impôts de 2015, a rappelé hier Catherine Brigant, sous-directrice à la direction générale des finances publiques (DGFiP), lors de l’atelier technique sur l’actualité des finances locales du 96e Congrès des maires de France.

Ce qui suppose une première urgence, comme l’a annoncé la représentante de Bercy en détaillant le calendrier de mise en place de la réforme : d’ici le 9 décembre, les élus devront avoir désigné leurs représentants au sein de chacune des deux commissions départementales (Je … Lire la suite

Par Michel Diefenbacher, ancien Préfet, ancien Député de Lot-et-Garonne. Président du groupe UMP-NC-CPNT au Conseil Régional

L’égalité des citoyens devant la loi est un principe fondamental de notre droit. En matière électorale, pour que chaque vote ait le même poids, il importe que le nombre des électeurs soit aussi proche que possible d’une circonscription à l’autre. Pour les élections législatives, les écarts de population constatés entre les différentes circonscriptions ont été corrigés sous le contrôle du Conseil Constitutionnel au cours de la précédente mandature. Il devenait urgent de faire de même pour les cantons, dont la plupart ont été dessinés il y a près de deux siècles !
Dans la moitié des départements, les écarts de population entre les cantons … Lire la suite

PARIS, 20 novembre 2013 (AFP) – Le député UDI François Sauvadet et le sénateur UMP Bruno Sido ont dénoncé mardi le redécoupage des cantons en cours et décerné des « ciseaux d’or du tripatouillage électoral » aux départements les plus malmenés.

Entouré de plus d’une vingtaine de conseillers généraux de droite et du centre, M. Sauvadet, président du conseil général de Côte d’Or qui est parti en guerre depuis plusieurs semaines contre ce redécoupage, a de nouveau dénoncé « un charcutage » au cours d’une conférence de presse à l’Assemblée.

« On est en train d’organiser une mise à mort des territoires ruraux », a-t-il lancé, disant même craindre « des réactions violentes ». Il a dénoncé « les exemples … Lire la suite

La cérémonie aura lieu à l’Assemblée Nationale. La Gironde pourrait être nommée dans la 1ère catégorie… Il probable que Manuel Valls soit honoré « pour l’ensemble de son œuvre ».

• Invitation le 20 novembre
• Déroulement de la cérémonie

J’ai été ulcéré hier soir d’écouter Aymeric Caron le chroniqueur de « On n’est pas couché » parler du SMIC et des minima sociaux avec Laurent Wauquiez. Ce type est un journaliste hors-sol qui n’a vraisemblablement aucune idée de ce qui se passe en France. Afin d’illustrer son propos, il a exhibé une affiche d’ATD-Quart-Monde qui illustrait parfaitement sa méconnaissance du terrain et du sujet et qui validait du même coup ce que nous savons tous : le SMIC, en France est de 540 €uros !

540€, c’est « ce que l’on gagne » en travaillant 35 heures par semaine.

Gardons-nous bien de juger tout cela avant de comprendre. Le sujet est grave. Il est au cœur de nos problèmes … Lire la suite

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur son site deux mémentos à l’usage des candidats aux prochaines élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Le premier de ces documents s’adresse aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second est à l’usage des candidats aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. On ne peut pas dire que ces changements participent du « choc de simplification » voulu par le Président de la République. Ainsi, en Gironde, en quelques jours à peine, le bureau des élections de la Préfecture va devoir vérifier quelques 25000 candidatures !!!

La loi Valls de réforme électorale du … Lire la suite