Politique générale, Politique nationale

Elections communales : ce sera un scrutin de liste à la proportionnelle à partir de 1000 habitants et la fin du panachage.

Les députés ont adopté la nuit dernière un amendement défendu par le député du Jura et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, remontant le seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle à 1000 habitants.

Examinant en troisième lecture le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, après l’échec de la CMP (commission mixte paritaire) à trouver un accord entre députés et sénateurs sur la disposition phare du texte créant un binôme paritaire pour représentrer chaque canton dans les futures assemblées départementales, les députés sont donc revenus sur leur décision de fixer ce seuil à 500 habitants.

Depuis quelques jours déjà, l’hypothèse que le seuil du scrutin de liste, aujourd’hui fixé … Lire la suite

François Hollande, sur les pas de Philippe Pétain ?

La similitude entre les propositions du Président de la République visant à stigmatiser tous les élus, à leur interdire certaines professions, à créer une présomption de culpabilité, avec d’autres textes stigmatisant une catégorie de la population, tel que le statut des juifs établi par la Maréchal Pétain en juin 1940 est troublante, très troublante.

Oui, le mensonge de Jérôme Cahuzac est affligeant, odieux, détestable. Mais ce qui se passe depuis est-il bien digne de notre république ?

Les « chiens sont lâchés », la meute du petit monde politico-médiatique a trouvé un nouveau lièvre ! Le PS, Harlem Désir en tête, demande la tête de Jérôme Cahuzac : « Le menteur », « celui qui a trahi ses amis, le … Lire la suite

Vers un “choc de simplification” ?

Le Président de la République a annoncé sur France 2, lors de son entrevue avec David Pujadas, la volonté de l’Etat d’entreprendre un “choc de simplification”. C’est une bonne idée, si elle se réalise. C’est un beau projet, s’il est suivi d’effet.

La France, en effet, est devenue le champion du monde des normes et des réglementations. Comme le disait François Fillon, le 26 février à la Mutualité : “on réglemente même le rammassage des champignons” ! Et avec ces normes, sont nés en France, une multitude de “bureaux de contrôle” !

L’inflation des normes entraîne l’inflation des prix : prix des logements, prix des routes, prix des crèches, etc. Elle entraîne une diminution du “pouvoir d’achat”, non pas en … Lire la suite

C’est parti pour une 3ème lecture pour le projet de modification des scrutins locaux !

L’Assemblée nationale a adopté le 2 avril, au terme de sa deuxième lecture, le projet de loi sur les modes de scrutins locaux défendu par le ministre de l’Intérieur. Le texte a recueilli 271 voix pour, 236 voix contre, tandis que 35 députés se sont abstenus. Seuls le PS l’a soutenu. L’UMP, l’UDI et le Front de gauche ont voté contre. Les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.

La commission mixte paritaire a eu lieu peu après le scrutin. Elle est composée de sept députés et sept sénateurs. Elle a trouvé un accord sur le projet de loi organique – projet de loi qui, par trois articles, a pour rôle de modifier des dispositions législatives de nature … Lire la suite

Une mission sur le statut de l’élu

L’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’information sur le statut de l’élu. Cette mission composée de 18 membres (9 SRC, 5 UMP, 1 UDI, 1 EELV, 1 GDR et 1 RRDP), intervient en plein débat sur le non-cumul des mandats, que François Hollande tente d’imposer avec beaucoup de difficultés aux parlementaires.

La mission va se pencher sur les conditions d’exercice des mandats locaux et nationaux et la rénovation du processus normatif en la matière. Parmi les thèmes concrets abordés par la mission : les rémunérations, la protection sociale, le cumul d’un mandat avec une profession, le droit à la formation, les conditions du retour à la vie civile et aussi le sujet sensible des incompatibilités pour les membres de … Lire la suite

Budget 2013 de l’Union européenne : “L’Union européenne est menacée de défaut de paiements avant la fin de l’année”

La Commission européenne a présenté aujourd’hui son projet rectificatif pour le budget 2013 de l’Union européenne. Réagissant à cette proposition, le député européen Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen, a déclaré :

“Ainsi, c’est confirmé : l’Union européenne est menacée d’être en défaut de paiements avant la fin de l’année 2013. Le traité l’interdit. Le Parlement ne l’acceptera pas. À un moment où l’Union souffre d’un déficit de crédibilité, personne ne nous prendrait au sérieux si nous prétendions décider du budget des sept années à venir sans être capables de payer les factures de l’année en cours.”

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“Manif pour Tous” : merci à tous pour votre mobilisation !

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Etions-nous 1,4 million ou seulement 300000 ? C’est à vous de juger !

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En tout cas, nous étions très nombreux hier, à Paris, pour manifester contre le projet de “Mariage pour Tous”. Jamais un Président de la 5ème république n’a fait descendre autant de monde dans la rue, en une seule fois !

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La Manif pour Tous à Paris, dimanche 24 mars 2013. Lettre aux Maires de la Gironde.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Chers élus de la République,

Après l’immense succès du 13 janvier dernier, notre collectif donne à nouveau rendez-vous pour une mobilisation nationale contre le projet de loi Taubira.

Suite à l’arrêté de la Préfecture de Paris en date du 18 mars 2013 interdisant l’accès aux Champs Elysées, à la Concordes et aux Invalides, nous vous communiquerons ultérieurement le lieu de la manifestation qui se déroulera dans un cadre légal.

À quelques jours de l’ouverture du débat au Sénat, l’heure est plus que jamais à une grande manifestation unitaire pour dire notre indéfectible détermination contre le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

La population girondine ne cesse de … Lire la suite

“Le cadre budgétaire européen: une procédure dévoyée” (Alain Lamassoure)

“L’Union européenne est malade de son budget” a déclaré mercredi 13 mars le député européen (UMP, PPE) Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen.

“Il est trop petit pour être utile aux politiques nécessaires, trop gros pour être supportable par ceux qui le financent” a-t-il expliqué. “Sa répartition s’explique par l’histoire, et ne laisse que des sommes marginales pour préparer l’avenir. Son financement le condamne à une asphyxie lente” a-t-il poursuivi.

“Et finalement, sa procédure d’adoption a été complètement dévoyée: conçu pour garantir le financement durable des grandes politiques européennes, le cadre pluriannuel empêche désormais tout financement de vraies politiques communes” a dénoncé le Président de la commission des Budgets.

“Le Président Van Rompuy a appelé … Lire la suite

Réforme électorale : la commission des lois du Sénat rétablit à 1000 habitants le seuil du scrutin de liste

Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs amendements modifiant sensiblement le texte. Ainsi, parmi la cinquantaine d’amendements retenus, figure le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil adopté par l’Assemblée nationale pour l’application dans une commune du scrutin de liste proportionnel pour les municipales.

La commission a, par ailleurs, « renforcé la souplesse et la lisibilité du système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, reprenant des amendements qu’elle avait adoptés lors de la première lecture », indique un … Lire la suite

Elections sénatoriales: 3ème salve du PS contre la représentation du monde rural !

Au moment même où, sur les bancs de l’Assemblée, le débat se poursuit autour du projet de loi relatif aux élections départementales…1ère salve du PS contre le monde rural.

Au moment, aussi, où la loi du non-cumul des mandats propose d’interdire Maires ruraux d’être parlementaires, quelque soit la taille de la commune -2ème salve contre le monde rural-.

Voilà que le ministre de l’Intérieur présentait ce 20 février en Conseil des ministres un autre projet de loi électoral, cette fois relatif aux sénatoriales. C’est la troisième salve contre le monde rural !

Ce texte vise notamment à diminuer la représentation des communes rurales, en augmentant le nombre des grands électeurs dans les zones urbaines. Et comme la plupart des … Lire la suite

Oui à la fiscalisation de toutes les allocations !

Le gouvernement réfléchit actuellement à la fiscalisation des allocations familiales. Pour ma part, j’y suis favorable.

Oui, je pense que tous les revenus doivent être fiscalisés, y compris les allocations : familiales, chômage, maladie, RSA, APL … Sans quoi notre système créer des effets de seuils qui sont intolérables pour la population.

Par exemple, une famille qui a des revenus de 2000 € de salaires + 500 € d’allocations, doit avoir la même fiscalité qu’une famille qui perçoit 1500 € de salaire et 1000 € d’allocations. C’est la justice fiscale, qui débouche sur la justice sociale. N’oublions pas que les fonds qui permettent le versement des allocations sont prélevés sur les salaires.

Si tous les revenus sont pris en compte, … Lire la suite

Trouver des économies dans notre système de protection sociale, c’est possible !

pr-even_h_content_l.jpgA l’heure où la nation cherche des économies dans notre protection sociale, des voix jusqu’alors inaudibles par les transistors mono-fréquence de notre système médiatico-politique, se font entendre.

Ces voix prônent “moins de médicament”, pour les unes, le “déremboursement” de médicaments “inutiles” pour les autres. On apprend ainsi que le fameux “cholestérol”, déclaré “ennemi public n°1 de la santé de la nation” il y a une vingtaine d’années, et dont la chasse coûte à notre sécu quelques 2 milliards d’€uros par an, serait moins nocif qu’on ne l’avait imaginé alors… Certains même, allant jusqu’à affirmer, que diminuer son taux de cholestérol, pourrait nuire ! Détruire le “nuisible” serait nuisible…

La France, grande spécialiste de la pensée unique en tout genre, et … Lire la suite

Réforme territoriale: L’Assemblée examine le scrutin mixte.

L’examen du projet de loi de la réforme territoriale, qui prévoit notamment l’élection de conseillers “départementaux”, élus en binôme homme-femme, l’augmentation de leur nombre (+150 environ), l’élection à la proportionnelle dans les communes dès 500 habitants, la diminution du nombre de conseillers municipaux (-2 par commune), débute ce lundi à l’Assemblée nationale. Ce scrutin, qui doit favoriser la parité dans les conseils généraux, s’accompagne parallèlement d’une division par deux du nombre des cantons et ne tient pas compte de l’évolution démagraphique des départements. Ainsi, en Gironde, les cantons nouveaux auront 45000 habitants +/- 20%.

Si l’adoption de ce scrutin ne semble pas faire de doute à l’Assemblée où le PS est majoritaire –au PS, il est prévu dans les Lire la suite

Réforme des rythmes scolaires : sans compensation financière de l’Etat vers les communes, la loi ne respecterait pas la Constitution !

On parle beaucoup, ces jours-ci de la réforme dite “des rythmes scolaires”. Cependant, le véritable changement que propose le Gouvernement n’est pas celui des rythmes scolaires. Chacun a bien compris que d’ajouter une demi-journée de cours, dans la semaine, n’allait révolutionner ni l’enseignement, si la vie de famille, ni l’agenda des enseignants…

Le véritable changement, celui dont on ne parle pas, c’est la nouvelle compétence que l’Etat entend donner aux communes.

Cette réforme est, sans le dire, le début de la décentralisation, vers les communes, de l’enseignement primaire (maternelle et élémentaire). Qui dit transfert de compétences, dit, financement à l’€ près… Et de cela, on ne parle pas !

Jusqu’ici, l’Etat assumait l’enseignement et les communes assumaient le “gîte, le … Lire la suite

Ubu est de retour !

Afin de promouvoir la parité, le gouvernement a proposé de diviser par 2 le nombre des cantons dans chaque département, et d’élire, dans chaque canton, un couple (homme, femme). Le sénat a rejeté ce projet de loi le 18 janvier…

Lors de la réunion de la commission des lois, à l’assemblée nationale, de nombreux élus ont pointé du doigt une difficulté. En effet, il est d’usage dans une assemblée délibérante, de disposer d’un nombre impair de sièges afin de dégager une majorité, lors du vote.

Et bien, contre toute attente -ce n’est pas une blague- pour répondre à cette remarque, la commission des Lois a voté l’introduction d’un nombre impair de cantons dans chaque département, ce qui se traduirait, selon … Lire la suite

Et si l’inconstitutionnalité de la loi «mariage pour tous» venait de ses conséquences sur la filiation adoptive ?

Tribune publiée par deux magistrats, spécialistes de l’adoption, qui s’interrogent sur le risque d’inconstitutionnalité que présente le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. En effet, l’altérité sexuelle est «un principe essentiel du droit français de la filiation». Or, en France, même le législateur ne peut remettre en cause un principe essentiel du droit.

Laurent Bayon, magistrat, ancien conseiller parlementaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, ancien membre du Conseil supérieur de l’adoption, ancienne secrétaire générale du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (*)

La Constitution est peut-être bonne fille, mais, point trop n’en faut. Car,comme on le sait, qui trop embrasse mal étreint ! Voilà un proverbe … Lire la suite

Réunion avec François Fillon, le 26 février, à la Mutualité.

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Après des vacances bien méritées, François Fillon réunira ses amis le 26 février à 18h30 à la Mutualité. Lors de ce rendez-vous, il leur présentera un «projet politique pour la France».

Il vient d’intervenir devant les cadres de l’UMP, cet après midi. Plus déterminé que jamais, François Fillon a critiqué avec beaucoup de justesse les politiques du gouvernement et de la majorité : “le socialisme n’est pas fait pour sortir de la crise car il est formaté pour nourrir les rêves, pas pour affronter les réalités !”

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