Puisque vous ne souhaitez pas ester en justice, nous avons demandé au Tribunal Administratif de le faire à votre place !
Mon intervention lundi matin devant le Président Alain Rousset et l’assemblée de la Région Nouvelle-Aquitaine.
M. le Président, mes chers collègues,
Vous avez déposé sur nos pupitres un sachet de tomates « Rougeline » avec l’inscription « sans résidus de pesticides ». Nous vous remercions pour ce cadeau.
Nous avons nous aussi un cadeau déposé sur vos pupitres, c’est un dossier bleu qui contient notre combat pour une Région « sans résidu de mauvaise gestion ».
Alain Rousset : « Vaste programme ».
C’est le dossier que nous avons déposé vendredi au Tribunal Administratif pour solliciter de sa bienveillance l’autorisation d’ester en justice sur le fondement de l’article L.4143-1 du CGCT.
En effet, l’article L. 4143-1 du CGCT dispose que … Lire la suite


















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