La baisse des dépenses d’investissement est le levier choisi (si tant est qu’un choix soit possible dans les délais impartis !) en priorité par les collectivités pour compenser la baisse des dotations de l’État, déplore la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, dans un rapport publié le 9 juillet.

La diminution de la dotation globale de fonctionnement est estimée à 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017.

Dire que la promesse n°54 de François Hollande, alors candidat à l’élection Présidentielle était : « Maintenir les dotations de l’Etat à leur niveau actuel pendant la durée du quinquennat« .

C’est vrai qu’il avait aussi promis du changement… Personne ne se doutait alors qu’il s’agissait en fait du changement de promesses …… Lire la suite

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

J’ai le plaisir de vous informer des conclusions de la commission mixte paritaire qui a permis d’assouplir considérablement certaines modalités de la loi NOTRe contre lesquelles l’AMG étaient farouchement opposée et sur lesquelles nous nous sommes fortement mobilisés avec les instances de l’AMF pour intervenir par la voie parlementaire.

Notamment la CMP du 8 juillet a validé :

• la suppression de l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités,

• le retour aux conditions de minorité de blocage de la loi ALUR pour les PLUi (25% des communes représentant au moins 20% de la population

• que le seuil minimum de constitution des intercommunalités à fiscalité propre soit abaissé à 15.000 habitants au lieu de 20 000 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Conformément à la dernière décision du CA de l’AMG, nous continuons notre mobilisation en vue d’obtenir un assouplissement de la baisse des dotations. C’est également à ce titre que l’AMF organisera une journée nationale d’action le 19 septembre prochain. Nous vous tiendrons informés des modalités de cette mobilisation à Bordeaux et à Paris.

Par ailleurs, nous avons fait le compte des motions votés par les communes de Gironde. A ce jour, beaucoup de communes n’ont pas encore voté cette motion et souhaitent en discuter en conseil municipal. Vous trouverez le modèle en pièce-jointe à adapter comme vous le souhaitez.

Enfin, je suis intervenu auprès des parlementaires girondins pour leur faire entendre ce que la … Lire la suite

La Loi NOTRe est de retour à l’Assemblée pour être adoptée définitivement.

• Cette loi vous concerne vous, élus, et vos habitants !
• Ne la laissez pas passer sans demander respect et considération aux députés et à l’Etat.

Or, si le Sénat a permis d’évacuer les menaces introduites par les députés en première lecture visant à la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale, à mécaniser la suppression aveugle des syndicats et syndicats mixtes, à instaurer un seuil irréel et infondé de 20 000 habitants pour la population minimale d’une intercommunalité et de nouveaux périmètres imposés aux élus, l’Assemblée s’apprête à réintroduire ces mesures hostiles à la liberté communale et au développement des territoires … Lire la suite