Politique générale & nationale

Le 18 décembre 2007, Christine LAGARDE à l’occasion du colloque « services à la personne au cœur des territoires » organisé par l’ANSP (Agence nationale des services à la personne) a exprimé sa satisfaction devant la multitude d’initiatives locales qui dynamise le secteur.

« Le plan de développement des services à la personne lancé par Jean-Louis BORLOO a produit des effets incontestables très rapidement : explosion de l’offre de services, multiplication du nombre des entreprises, développement du CESU, nombreuses créations d’emplois. »

« Je souhaite lancer dès le mois prochain une concertation avec tous les acteurs…pour produire une nouvelle version actualisée de ce plan » a annoncé Christine LAGARDE. Elle a souhaité notamment que cette nouvelle étape permette de « … Lire la suite

Le gouvernement a demandé hier le retrait de l’amendement voté la veille au Sénat, lequel permettrait aux départements de récupérer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur les successions supérieures à 100 000 euros.

un article à lire sur le site LE FIGARO.FR

Au sujet du financement de l’APA par les départements, lire aussi sur ce blog :

• « budget 2008, vers une pause fiscale »
• le coût de la décentralisation en Gironde

Christine Boutin a annoncé, le 10 décembre, que l’Etat et le secteur HLM se sont mis d’accord sur le principe de la vente annuelle de 40 000 logements sociaux à leurs locataires.

Cet accord se concrétisera par la signature d’une convention, le 18 décembre, avec l’Union sociale de l’habitat.

La cession de 40 000 logements sociaux par an correspond à un objectif du Gouvernement qui devrait être atteint à l’horizon 2009-2010. Christine Boutin a précisé que ces ventes ne seront possibles qu’à la condition que le stock total de logements vendus ne dépasse pas le nombre de nouveaux logements sociaux financés chaque année.

L’accord prévoit également de développer les activités de promoteurs des organismes gestionnaires du logement social comme constructeurs … Lire la suite

Xavier Darcos a présenté, le 11 décembre, les grands axes de son action pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2007/2008.

• Le ministre de l’Education nationale a défini un nouvel horizon pour l’école primaire dont l’objectif premier est la lutte contre l’échec scolaire : à la rentrée 2008, les deux heures d’aide personnalisée, libérées grâce à la suppression des cours le samedi matin, seront consacrées aux élèves en difficulté ; de nouveaux programmes qui donneront une priorité absolue à l’apprentissage de la langue française, de la lecture et de l’écriture seront mis en œuvre à la rentrée 2009 ; deux évaluations nationales serviront à mesurer les acquis des élèves au CE1 et au CM2 et seront mises en place à

Adoption par le Parlement d’un texte de simplification du droit. Cette proposition de loi, présentée notamment par Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des Lois de l’Assemblée, propose de supprimer des dispositions règlementaires « désuètes ou inutiles ».

L’idée de la délégifération est une idée porteuse d’avenir… Alors que « Nul n’est censé ignorer la loi », la loi est éminemment complexe ! Simplifier les cartes, simplifier les lois, permettra de diminuer le coût de notre fonctionnement et donnera de l’efficacité à notre pays (150 milliards d’euros d’économie selon l’Elysée).

Aujourd’hui, le citoyen en a envie, le peuple le souhaite! Les points de blocage sont dans l’administration et chez les élus. Le « système » a produit ses émules…… Lire la suite

Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures destinées à relancer la construction de logements à tous les niveaux et à permettre aux personnes à faibles revenus de devenir propriétaire de leur habitation.

« Depuis quelques années, nous vivons une nouvelle crise du logement », a-t-il affirmé devant 600 personnes réunies dans la salle des fêtes de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), une commune de l’agglomération nancéienne engagée dans un vaste programme de rénovation urbaine.

Cette crise touche « tous les ménages modestes relégués dans des périphéries pas toujours attractives », mais aussi « tous les Français qui ont vu la hausse des prix du logement ronger peu à peu leur pouvoir d’achat », a assuré le président de la République.

Evoquant les … Lire la suite

L’impôt Forfaitaire Annuel était des plus injustes qui soit. En effet, s’il est logique qu’une PME qui fait des bénéfices, paye l’impôt, il est pour le moins injuste qu’une PME qui fait des pertes le paye. C’était pourtant le rôle de l’IFA, une taxe calculée sur le chiffre d’affaire payée par les PME qui font des pertes !!!

Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression, à partir de 2009, de l’imposition forfaitaire annuelle (Ifa) pour les PME, lors du congrès de la CGPME le 7 décembre à Lyon.

« Je suis venu vous dire aujourd’hui que 2008 sera la dernière année où vous paierez l’Ifa. Cet impôt archaïque, qui va contre toute logique économique, sera supprimé en 2009 », a déclaré … Lire la suite

La ministre du Logement et de la Ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable qui permet aux demandeurs de logement, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, de faire valoir un droit au logement et à l’hébergement, garanti par l’État.

Les demandeurs qui n’auront pas reçu une proposition correspondant à leurs besoins et à leurs capacités pourront former un recours contentieux contre l’État devant le juge administratif.

Cette possibilité sera effective à compter du 1er décembre 2008. Mais, dès le 1er janvier prochain, les demandeurs pourront formuler une demande de logement ou d’hébergement et saisir … Lire la suite

Le Régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire, en s’appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des Urssaf.

A compter du 1er janvier, les 1,5 million d’artisans et de commerçants auront un interlocuteur social unique pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et maladie.

Cet « Isu » sera assuré par le régime social des indépendants (RSI), lui-même issu de la fusion, en 2006, des trois caisses de protection sociale des indépendants (Organic, Cancava, Canam).

Eric Woerth et Hervé Novelli ont présenté, le 5 décembre, … Lire la suite

Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes… Ce sont sur ces problématiques qu’ont planché les membres du groupe de travail présidé par Alain Lambert depuis le mois de septembre.

L’ancien ministre a remis, le 7 décembre, son rapport final à François Fillon.

Ce rapport ne propose pas un « acte III » de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d’amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques.

Le Gouvernement engagera rapidement une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs.

Clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le rapport note … Lire la suite

Ca ne traine pas ! Le Premier ministre a présenté, le 2 décembre, deux projets de loi pour mettre en application au plus vite les mesures sur le pouvoir d’achat annoncées, le 29 novembre, par le président Nicolas Sarkozy.

J’ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d’une prime de 1 000 euros que pourront verser les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas vocation à mettre en œuvre le système de la participation », a déclaré François Fillon après avoir réuni les ministres concernés à Matignon.

Eric Woerth a été … Lire la suite

A l’occasion de l’inauguration du pôle de santé de Sarthe et Loir au Bailleul, le 1er décembre, le Premier ministre, François Fillon, a défini les trois grands chantiers santé du gouvernement. Je connais bien ce pôle de santé dont François Fillon est l’artisan, à mi chemin entre Sablé-sur-Sarthe et La Flèche, deux villes moyennes, distante de 20 kms, qui ont mis leurs efforts en commun pour construire ce pôle à mi-chemin, à la sortie de l’autoroute vers Le Mans et Angers. La Flèche est dirigée par un maire Socialiste et Sablé-Sur-Sarthe par un maire Gaulliste… Chaque ville a conservé sa structure de proximité. Les 3 unités travaillent en réseau.

Un meilleur accès aux soins pour tous

Afin que chaque Français … Lire la suite

Etat des lieux

Si depuis vingt ans, de nombreuses actions ont été menées en faveur de l’insertion, de nombreuses insuffisances existent à l’heure actuelle. L’insertion professionnelle et l’insertion sociale ont été menées de façon séparée, alors qu’elles auraient dû être conjointes.

En 2005, la France comptait 7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit moins de 817 euros par mois pour une personne seule. Cela correspond à 12,1 % de la population, soit un ménage sur huit. 1,2 millions de personnes composant des familles monoparentales sont en situation de pauvreté.

Le taux de pauvreté a cessé de baisser et s’est stabilisé autour de 12% depuis la fin des années 1990, alors qu’il avait diminué régulièrement depuis les … Lire la suite

Etat des lieux

Si depuis vingt ans, de nombreuses actions ont été menées en faveur de l’insertion, de nombreuses insuffisances existent à l’heure actuelle. L’insertion professionnelle et l’insertion sociale ont été menées de façon séparée, alors qu’elles auraient dû être conjointes.

En 2005, la France comptait 7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit moins de 817 euros par mois pour une personne seule. Cela correspond à 12,1 % de la population, soit un ménage sur huit. 1,2 millions de personnes composant des familles monoparentales sont en situation de pauvreté.

Le taux de pauvreté a cessé de baisser et s’est stabilisé autour de 12% depuis la fin des années 1990, alors qu’il avait diminué régulièrement depuis les … Lire la suite

Face au nombre toujours plus important de personnes relevant de dispositifs d’insertion et ce malgré les contrats aidés et les nombreuses structures d’insertion, le gouvernement lance un vaste travail de concertation sur l’insertion professionnelle et l’accompagnement social des personnes en difficulté.

Etat des lieux

Si depuis vingt ans, de nombreuses actions ont été menées en faveur de l’insertion, de nombreuses insuffisances existent à l’heure actuelle. L’insertion professionnelle et l’insertion sociale ont été menées de façon séparée, alors qu’elles auraient dû être conjointes.

En 2005, la France comptait 7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit moins de 817 euros par mois pour une personne seule. Cela correspond à 12,1 % de la population, soit un ménage sur … Lire la suite

Hier soir au cours d’une interview télévisée, le président de la République a présenté des propositions concrètes pour réhabiliter le travail et s’attaquer au coût de la vie. Les principales mesures annoncées…

Les principales mesures

Parce que « la seule façon de répondre à la question du pouvoir d’achat, c’est de créer les conditions de la croissance», Nicolas Sarkozy a proposé « une véritable révolution en matière de temps de travail ».

Il a annoncé l’organisation à la mi-décembre d’une conférence réunissant les partenaires sociaux pour établir ensemble l’agenda social de 2008. Parmi les thèmes qui seront abordés : la sécurisation des parcours professionnels, la formation professionnelle, etc.

Dans son discours, Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà annoncé un certain … Lire la suite