A l’occasion d’une visite matinale sur le marché de Rungis, le 29 juin, Michel Barnier, a évoqué l’idée de faire une expérimentation de la TVA sociale sur les fruits et légumes : « Il s’agit d’un secteur à forte densité de main d’oeuvre qui pourrait bien se prêter à une des expérimentations que nous envisageons ». Ajoutons que c’est un secteur où la concurrence des pays voisins est importante. La MSA, organisme collecteur des cotisations sociales pour l’agriculture pourra servir de laboratoire pour cette expérimentation.

Le programme de développement rural, qui vient de recevoir un avis favorable à l’unanimité du comité développement rural de l’Union européenne, «permettra aux territoires ruraux métropolitains (hors Corse), de bénéficier de plus de 13,5 milliards d’euros, entre 2007 et 2013.

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine.
Il a rappelé qu’«au travers du Fonds européen de développement rural (FEADER), l’Union européenne apporte son concours au développement des zones rurales en contribuant à l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture françaises, à la préservation de l’environnement et à l’aménagement des territoires, ainsi qu’à la diversification des … Lire la suite

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale.

Réuni en session extraordinaire, le Parlement examinera cet été le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il comprend plusieurs dispositions relatives aux expérimentations en cours sur le concept de revenu de solidarité active.

• La première mesure permet d’étendre les possibilités d’expérimentation. Il sera par exemple possible à un département expérimentateur de fusionner en une allocation unique les différentes prestations créées par la loi relative au retour à l’emploi (intéressement, primes forfaitaires et prime pour le retour à l’emploi).

Les services à domicile connaissent depuis deux ans un véritable boom. 600.00 emplois ont ainsi été créés en 2006 et 1.5 million sont à attendre dans les années à venir. Si le potentiel de ces nouveaux emplois n’est pas encore atteint, leur principal concurrent demeurant le travail non déclaré, ils ont néanmoins permis l’émergence d’un nouveau secteur économique particulièrement dynamique.

Partout en France, ils ont suscité la création d’entreprises de proximité favorisant le développement local en offrant des emplois non délocalisables. Encouragés par la loi Borloo votée en 2005, de nouveaux services sont créés chaque année dans des domaines extrêmement variés : soutien scolaire, coiffure, aide aux personnes âgées, livraisons de plats, lecture, jardinage, gardes d’animaux…

Les atouts de ces … Lire la suite

Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars 2007.

Ce résultat confirme les chiffres de l’année 2006. Selon le Ministère du travail, la baisse enregistrée ces trois derniers mois s’explique notamment par l’amélioration du marché de l’emploi et le recul du nombre de chômeurs non-indemnisés. Elle est aussi la conséquence de l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2006 sur le retour à l’emploi. En effet, la période pendant laquelle un allocataire du RMI qui retrouve un emploi peut cumuler son salaire avec l’allocation est désormais réduite à trois mois pour les contrats de travail de plus de 78 heures mensuelles. (En … Lire la suite