Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2015.

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ?

C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2015. Il y répond depuis la place qui est la sienne, c’est-à-dire sans prendre parti sur les choix d’opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manœuvre, d’un point de vue juridique et institutionnel.

La thèse de la présente étude est que les marges de manœuvre sont importantes.

L’action économique des personnes publiques garde toute sa place malgré … Lire la suite

En mars, quelques semaines avant les élections cantonales, le Premier Ministre s’était adressé aux zones rurales ! Il avait lancé un « je vous ai compris »… puis rien ne s’était passé !

En septembre, quelques semaines avant les élections Régionales, c’est le Président qui s’y colle, depuis Vesoul ! Des promesses, des aides, … des beaux discours !

Et pendant ce temps : on baisse les dotations aux collectivités locales, on continue la fermeture des services publics sans proposer de solutions de remplacement, …

Ce qui s’est dit à Vesoul est exactement le contraire de ce que nous vivons au quotidien ! Bref, on se moque du monde !

Dans un vibrant plaidoyer, le Président appelle à la solidarité … Lire la suite

Le gouvernement a décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Cette baisse massive est sans précédent et concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception.

Souhaite-t-on que les services de proximité rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement réduits ?
Souhaite-t-on renoncer aux investissements publics ?

Notre réponse est claire : c’est non !

Le danger est donc sans précédent et concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

Pour gagner ce combat citoyen et pour que l’Etat revienne sur sa décision, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités lance l’Appel du 19 septembre pour les communes de France.

En … Lire la suite

(photos Chloé d’Amécourt)

Intervention de Pierre Hurmic :

Pourquoi aujourd’hui ce rassemblement de soutien aux Chrétiens d’Orient ?

Tout d’abord, parce qu’au Proche-Orient, particulièrement en Irak et en Syrie, ces Chrétiens, héritiers d’une présence bimillénaire, devenus cibles privilégiées des mouvements djihadistes, sont massacrés.

Dans l’indifférence générale, ont déploré quelques commentateurs.

Je pense notamment à Régis Debray qui a fustigé l’apathie des politiques de ce pays vis à vis des Chrétiens d’Orient en en ces termes : « Ils sont trop chrétiens pour intéresser la gauche, trop étrangers pour intéresser la droite. »

Nous tentons d’apporter aujourd’hui un démenti à ce sombre constat.

Face à une volonté affichée d’élimination des chrétiens de cette région du monde, face à cette entreprise barbare … Lire la suite

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assemblées (renforcement des régions, compétences des départements, notamment), l’examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions, notamment sur l’évolution de l’intercommunalité. C’est finalement la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet dernier.

Le texte a été publié au JO du 8 août 2015. Vous trouverez ci-après la synthèse des principales dispositions concernant l’évolution des intercommunalités, notamment la relance des SDCI et les nouvelles compétences des communautés. Cette note ne traite pas des cas particuliers des … Lire la suite

Au total, 62 % des collectivités ont déjà baissé leurs dépenses d’investissement en 2015, dont un tiers ont voté une baisse d’au moins 10 %. Cette appréciation des élus est à mettre en relation avec les notes de conjoncture de La Banque Postale qui indiquent que les dépenses d’investissement des collectivités ont baissé de 8,9 milliards d’euros depuis 2013, soit une baisse de 15,4 % en deux ans.

Dans sa note de mai 2015, elle estime que les mesures gouvernementales de soutien à l’investissement ne devraient pas suffire à enrayer le repli prononcé des investissements.

En outre, 45 % des élus envisagent, d’ici à 2017, une diminution encore plus forte de ces dépenses. Seules les régions semblent avoir pu relativement … Lire la suite

Ce jeudi 3 septembre 2015, une manifestation agricole de grande ampleur est organisée à Paris, afin de provoquer une prise de conscience générale dans l’opinion publique et chez les élus politiques locaux et nationaux. J’y serai !

Il est nécessaire à présent de conduire un débat parlementaire sur l’avenir de l’agriculture dans notre pays, et de mettre en œuvre très rapidement des évolutions législatives aux plans social, fiscal, économique ou encore environnemental, pour enrayer la disparition des paysans, et avec elle celle de centaines de milliers d’emplois directs et induits dans le pays.

Afin de sauver le « Manger français » et le tissu économique et social de nos territoires, les réseaux FNSEA et Jeunes Agriculteurs appellent les exploitants agricoles … Lire la suite

Dans plusieurs pays, en particulier en Irak et en Syrie, les Chrétiens affrontent la mort, la souffrance, l’humiliation, le déracinement, l’exil. Ailleurs, comme en Égypte, ils vivent sous la menace d’un attentat ou d’une flambée de violences. Partout, au Proche-Orient, comme dans d’autres régions du monde, ils sentent combien leur situation est devenue précaire.

Aujourd’hui, la présence significative de Chrétiens est en péril dans de nombreux pays de la région, alors qu’ils sont les héritiers d’une présence bimillénaire. On ne peut plus exclure que, dans un futur proche, les Chrétiens soient «éradiqués» de cette région du monde, selon le mot utilisé en mars 2015 par le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius. Cette réalité doit conduire la France et … Lire la suite