« Saisi par de nombreuses organisations humanitaires sur les retards de paiement de la Commission européenne, Alain Lamassoure, Président de la commission des Budgets du Parlement européen, a organisé ce mardi 4 mars une audition publique avec les Commissaires européens Lewandowski, en charge du budget, et Georgieva, en charge de l’aide au développement.

Malgré l’ouverture de plus de 400 millions de crédits supplémentaires pour l’aide humanitaire au cours de l’année dernière, l’UE a achevé 2013 avec une insuffisance de moyens pour honorer ses engagements les plus récents. Elle commence l’année 2014 avec un décalage supplémentaire de 135 millions entre ses nouveaux engagements et les crédits disponibles de la nouvelle année. Dès ce mois de mars, l’Union ne dispose plus d’aucune … Lire la suite

La simplification du fameux « mille-feuilles territorial » n’est pas pour demain. Alors que la procédure de création des pays avait été supprimée par la loi du 16 décembre 2010, la loi du 27 janvier 2014 crée un remplaçant, le pôle d’équilibre territorial et rural, doté de plusieurs structures internes et chargé d’élaborer un projet de territoire. Il n’est pas un outil de développement mais un établissement public de plus, le législateur n’ayant pas su arbitrer entre une logique communale et une logique intercommunale…

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S’il est une vérité incontournable en Europe, c’est que le moteur de la politique européenne est le biréacteur franco-allemand. Le marché commun, la politique agricole commune, la suppression des frontières intérieures, l’euro, la charte sociale, la charte des droits fondamentaux, la démocratisation des institutions, le traité de Lisbonne, le traité de discipline budgétaire : autant d’avancées initiées par une proposition conjointe franco-allemande.

Cette entente féconde reposait sur deux non-dits : le relatif équilibre de puissance entre les deux pays ; l’existence d’une volonté commune d’agir pour l’Europe des deux côtés du Rhin. Ces deux conditions n’existent plus. L’industrie française ne pèse plus que la moitié de l’industrie allemande, et la France s’enfonce dans les déficits au moment où l’Allemagne a … Lire la suite

Les présidents des trois institutions européennes – Martin Schulz pour le Parlement européen, José Manuel Barroso pour la Commission européenne et Antonis Samaras pour la présidence grecque du Conseil – ont aujourd’hui installé le groupe à haut niveau qui sous la présidence de l’ancien Commissaire européen Mario Monti va commencer à travailler à une remise à plat du financement du budget européen pour présenter le fruit de ses travaux à la fin de l’année.

Alain Lamassoure : « Je m’en réjouis à plus d’un titre : À titre personnel, bien sûr, étant de ceux qui au sein de la commission des budgets portent depuis des années avec Jean-Luc Dehaene et Anne Jensen la demande d’une profonde réforme du financement du … Lire la suite

Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a déposé une proposition de loi pour faciliter le regroupement des communes et leur donner la possibilité de se substituer aux intercommunalités. Objectif affiché : “renforcer le bloc local en préservant sa liberté et en tenant compte de ses spécificités”.

Avec des élections municipales en ligne de mire et des élus locaux inquiets des baisses des dotations de l’État et de la compression de leurs ressources fiscales, l’Association des maires de France (AMF) entend préserver ses intérêts directement à l’Assemblée nationale. Le président UMP de l’AMF, Jacques Pélissard, a présenté le 5 février les grandes lignes d’une proposition de loi qu’il espère voir discutée au Parlement avant l’été.

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L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés hier dans le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Sur l’ensemble de l’année dernière, 27 EPCI ont été créés ex-nihilo ; 182 fusions, 54 dissolutions et 6 transformations ont été opérées, alors qu’au cours des années précédentes (entre 2009 et 2011), il n’y avait eu en moyenne qu’une dizaine de fusions par an. Au 1er janvier 2014, le pays comptait ainsi 2 145 EPCI à fiscalité propre, contre 2 456 un an plus tôt ; 36 612 communes sont … Lire la suite