En Nouvelle-Aquitaine

Publication de la liste des départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API). Malheureusement, la Gironde ne fera pas partie de cette expérimentation, faute de volonté de son Président Philippe Madrelle : le « bourgeois gentilhomme » de l’action sociale !

Cet article est paru sur Maire-info le 05/11/2007

« Le Journal officiel a publié samedi un arrêté (1) listant les départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API):

• Côte-d’Or,
• Loire-Atlantique,
• Eure,
• Loir-et-Cher,
• Vienne, Oise,
• Val-d’Oise,
• Charente.

Seuls certains territoires de ces départements sont concernés. Le dispositif, qui entre en vigueur ce 5 novembre dans une vingtaine des … Lire la suite

Depuis quelques semaines je suis tenu informé des projets d’évolutions de la carte judiciaire par Maître Guillaume WLOSTOWICER, dont le beau-père habite dans notre canton.

Comme dans notre mouvement, le spécialiste des questions de Justice est Jean-Paul Garraud, je lui ai fait part des inquiétudes de Maître Guillaume WLOSTOWICER. Le 25 octobre, Maître Guillaume WLOSTOWICER avait rendez-vous avec Jean-Paul Garraud.

Par ailleurs, j’ai transmis les courriers de Maître Guillaume WLOSTOWICER à Rachida Dati, Garde des Sceaux.

Voici la réponse du Garde des Sceaux.

Vendredi 26 octobre 2007 au Conseil Général de la Gironde. Lors de la présentation de la DM2, Yves Lecaudey dit que s’il avait été la Reine d’Angleterre il aurait qualifié 2007 « d’annus horibilis ». Nicolas Florian est intervenu au nom de groupe avant le vote de la DM2 (dernière correction du budget avant la fin de l’année). Puis vient le débat sur les orientations budgétaires. Voici mon intervention au nom du groupe d’opposition.

Monsieur le Président, chers collègues, cher Yves Lecaudey,

« Annus horibilis » ou « heure de vérité » ?

Après avoir expliqué depuis des mois que « l’Etat se désengage », que « les charges transférées ne sont pas compensées », que « le compte décidément … Lire la suite

« Budget 2008, vers une pause fiscale ». Après avoir expliqué depuis des mois que « l’Etat se désengage », que « les charges transférées ne sont pas compensées », que « le compte décidément n’y est pas »… Philippe Madrelle admet aujourd’hui dans Sud-Ouest (et hier soir sur TV7), que finalement on n’aura pas besoin d’augmenter les impôts des Girondins… Alors elle coûte ou elle ne coûte pas cette décentralisation ? Allez comprendre ?

La vérité, c’est que les dépenses sont exactement compensées :

• par les compensations prévues dans la loi de décentralisation.
• par l’augmentation mécanique des « droits de mutation » qui est un impôt indirect sur le marché immobilier, décidé par l’Etat et déjà perçu par le

Le Président Philippe Madrelle est allé à Marseille pour le congrès de l’ADF avec sa Renault VELSATIS V6 3,5 litre de cylindrée. Sud Ouest relate cet « évènement » en évoquant la volonté du Président de diminuer les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)…

En fait, la RENAULT VELSATIS V6 3,5 du Président, est une voiture des plus « polluante » du marché avec 275 g/km de CO2 émis ! Depuis presque 10 ans le Président parle de développement durable et cite Gandhi : « Soyez le changement que vous souhaitez »… Et bien il est temps qu’il change de voiture… Car sur une base de 50000 km parcourus par an, le Président émet 13 tonnes de CO2 … Lire la suite

Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux Conseils généraux.

La répartition actuelle des recettes s’effectue entre le compte d’affectation spéciale destiné à entretenir les appareils (140 millions d’euros), l’Agence de financement des infrastructures de transport (100 millions) et les communes (52 millions).

Grâce aux recettes supplémentaires engendrées par l’installation de nouveaux radars, une somme de 30 millions d’euros pourrait être demain dégagée pour les Conseils généraux. On parle de 30000 € par radar (soit 270 000 € pour la Gironde).

La mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, répond à une demande ancienne des départements de France, dont la Gironde. Un amendement … Lire la suite

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI. Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1269000 à 1194000 soit une baisse de 5.9% sur un an. Le tendance est la même en Gironde.

Ce bon résultat, qui confirme la tendance des études précédentes, est un encouragement. Cette tendance générale est la même en Gironde, même si, sur le territoire, on observe des disparités (voir ci après le Sud-Gironde).

La CNAF lie aussi ces bons résultats à la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de 8,8% en un an : L’amélioration de la conjoncture du marché du travail se répercute avec un certain retard sur le nombre de personnes … Lire la suite

L’Assemblée des Départements de France participe activement à la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Dernière contribution en date : la publication de propositions élaborées durant l’été par la Commission « environnement » présidée par le Sénateur UMP Philippe Richert, en lien avec les 102 Conseils généraux de France.

Compétents en matière d’infrastructures routières et gestionnaires de 400 000 km de routes, les Conseils généraux proposent notamment la mise en place de Plans de Déplacements Soutenables, qui correspondraient, à l’échelle des SCOT, aux actuels plans de déplacements urbains.

Dans le domaine du logement et de l’habitat, outre la consensuelle proposition de prêt à taux zéro pour la réhabilitation du parc existant (isolation phonique et thermique), l’ADF réfléchit à l’idée que les … Lire la suite

« en France, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en quinze ans ». « On compte 25.000 titulaires d’agréments et 8.000 autorisations nouvelles chaque année ». « Mais le nombre d’adoptions est faible (4.000 à 5.000 par an) et diminue.

un article à lire sur le site du nouvel obs.

A ce sujet à lire aussi sur ce blog :

• Commission départementale d’accueil du jeune enfant

• Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles