Sur proposition du Président du Parlement européen Martin Schulz et d’Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets, le Parlement européen a obtenu dans le cadre de la négociation du futur cadre budgétaire :

• 1 milliard d’euros de plus pour le fonds d’aide aux plus démunis, qui sera porté à 3,5 milliards d’euros pour 2014-2020 ;
• 200 millions d’euros supplémentaires pour la recherche en 2014-2015 ;
• 150 millions d’euros supplémentaires pour le programme Erasmus en 2014-2015 ;
• 50 millions d’euros supplémentaires pour le programme COSME d’aide à la compétitivité des petites et moyennes entreprises en 2014-2015 ;
• la sécurisation du financement du nouveau programme pour l’emploi des jeunes pour toute la période 2014-2020, alors que les gouvernements n’assuraient que le

Le député-maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet, a été chargé par le Premier ministre, le 10 décembre 2012, d’une mission d’étude sur la forêt. Constatant notamment que « les moyens financiers dédiés à la filière bois-forêt et à la gouvernance de la politique forestière ne semblent pas adaptés », le Premier ministre a
demandé au député, par ailleurs président de l’ONF, de réfléchir à « la structuration d’ensemble de la filière » et « à la mise en place d’un environnement financier et institutionnel », dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, prévu pour le deuxième semestre.

Jean-Yves Caullet ne doit rendre officiellement son rapport que le 1er juillet, mais celui-ci a … Lire la suite

Alors que la commission sur le statut de l’élu a rendu son rapport, proposant d’instituer de nouvelles règles, de nouvelles protections, etc … Moi je propose que les élus soient considérés avec les même règles qu’un salarié du privé, en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Notre pays n’en peut plus de tous ces statuts, de toutes ses spécificités… Si l’on veut des élus responsables, il convient de leur appliquer le droit commun, et de leur accordé la même protection sociale qu’aux salariés du privé ! Considérons les indemnités des élus comme un salaire. Attribuons aux élus un cadre d’emploi, et avançons ! Fusionnons les régimes, plutôt que d’en créer de nouveaux ! C’est pour cette raison que je soutiens aussi … Lire la suite

Le 21 juin 2013, à Saint-Macaire, avait lieu une formation organisée par l’AMG (Association des Maires de la Gironde) sur les élections municipales et intercommunales de 2014, et les élections départementales de 2015, à la suite des changements législatifs récents. Un exposé complet dont les objectifs étaient notamment :

• de découvrir la nouvelle loi électorale;
• d’aborder les risques en matière électorale des équipes sortantes;
• de rappeler les règles de communication en période électorale;

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Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l’Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012, alors que les recettes départementales ne progressaient que d’un peu plus de 1%, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas). Le gouvernement, malgré les très nombreuses promesses du candidat François Hollande, ne propose rien pour modifier la donne. Bien au contraire, il diminue les dotations, et promet de les diminuer encore…

Pourtant, cette situation « inquiétante » appelle «une reformulation des règles concernant le concours de l’Etat pour les allocations versées par les départements», ainsi que «de nouvelles stratégies de prévention des risques sociaux pour éviter les dépenses beaucoup plus lourdes de la réparation dans l’urgence», estime l’Odas … Lire la suite

M. Francis Vercamer. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, qui, je cite, « s’applique de plein droit dès la rentrée 2013 », soulève deux nouvelles incertitudes pour les familles et les élus locaux préparant cette rentrée.

D’une part, par une lettre du 24 janvier, vous vous engagiez auprès des maires sur l’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires. Or le Conseil d’État vient de rejeter le projet de décret sur ce sujet.

D’autre part, le doute reste complet quant aux modalités de participation des caisses d’allocations familiales au financement des temps d’activités périscolaires.

Vous comprenez bien l’inquiétude des familles et des élus locaux, alors que le temps presse, à un mois des vacances d’été. Les … Lire la suite