La conférence nationale des exécutifs s’est tenue hier 16 décembre à l’Hôtel Matignon, sous la présidence du Premier Ministre, François Fillon, qui a présenté les dispositions du «plan de relance de l’économie française» spécifiques aux collectivités locales.

La délégation des Maires de France emmenée par Jacques Pélissard a pris connaissance «avec intérêt» des mesures présentées au cours de cette réunion.

Dans un communiqué diffusé ce 17 décembre en fin de matinée, Jacques Pélissard a «approuvé l’approche globale, par le gouvernement, du plan de relance.»

Quant à l’avance sur le dossier du fonds de compensation pour la tva (FCTVA), qui sera versée aux collectivités s’engageant à investir d’avantage en 2009 qu’au cours des années antérieures, il a souhaité: «-que la période … Lire la suite

« Les troubles se manifestent 6 à 12 ans en moyenne avant le diagnostic, c’est-à-dire 3 à 9 ans avant ce que l’on arrive à détecter aujourd’hui dans les centres spécialisés », souligne le Professeur bordelais, Jean-Marc Orgogozo. Selon ce spécialiste, il s’agit de « la première démonstration convaincante, à grande échelle », d’une « longue évolution silencieuse » de la maladie.

• lire la suite sur le blog Vos Questions Santé ?

• lire un article sur ce blog à propos des travaux de Jean-Marc Orgogozo, notamment sur l’impact de la consommation modérée de vin, dans le processus de prévention de la maladie d’Alzheimer.

Le secrétaire detat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé samedi que la commission Balladur, chargée de préparer un rapport sur une réforme des collectivités territoriales, déposerait ses conclusions fin février 2009 et que nicolas sarkozy souhaitait les soumettre au parlement «avant lété» 2009

D’après Maire info, M.Marleix a souhaité que soit défini un «modèle original français de l’organisation des collectivités territoriales dans les meilleurs délais» et de «façon républicaine et consensuelle».

Il a fait cette déclaration lors dune table ronde au 109e congrès du parti radical associé à l’UMP, réuni jusquà dimanche à Massy dans l’Essonne.

Le 10 décembre dernier, le président de la république avait indiqué qu’il présenterait un texte issu des travaux de la commission balladur sur … Lire la suite

La conférence nationale des exécutifs se réunit demain sur les volets du plan de relance de l’économie concernant les collectivités locales.

Le premier ministre réunira demain mardi la conférence nationale des exécutifs sur les volets du plan de relance de l’économie qui concernent les collectivités locales.

Cette conférence regroupe les présidents des trois principales associations d’élus : l’association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Régions de France.

Le gouvernement doit présenter au parlement, dès le 6 janvier, un projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui comprendra toutes les mesures financières relatives à ce plan, «et en particulier, l’ajustement du fonds de compensation de la tva – puisque nous avons pris l’engagement de … Lire la suite

Le nombre d’allocataires a baissé de 4% entre septembre 2007 et septembre 2008, mais, selon Martin Hirsch, la tendance s’est inversée depuis.

Le nombre des allocataires du RMI (revenu minimum d’insertion) a diminué de 4% entre septembre 2007 et septembre 2008, pour sétablir à cette date à 1,13 million de foyers, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (drees) publiée hier jeudi.

Mais le haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch avait souligné début novembre que cette tendance s’était inversée en septembre dernier en raison de la crise économique, avec pour ce mois une hausse de 1% du nombre de rmistes : +10.000.

L’étude de la drees indique qu’au troisième trimestre … Lire la suite

Les élus des communautés de communes pourraient voir leur statut modifié dans le cadre d’une évolution future de l’organisation et des missions des EPCI.

Une modification du statut des élus des communautés de communes «devrait sinscrire dans une évolution plus large de l’organisation et des missions de cette catégorie détablissement public de coopération intercommunale et qui justifierait une réelle comparaison avec les communautés urbaines et d’agglomération», a récemment indiqué la ministre de l’intérieur en réponse à la question d’un sénateur.

Celui-ci soulignait «l’inégalité de traitement» entre les élus délégués des conseils municipaux, des communautés urbaines et communautés d’agglomération, d’une part, et ceux des communautés de communes, d’autre part.

En effet, souligne le sénateur, «contrairement aux collectivités territoriales et aux autres … Lire la suite

A l’occasion du 50ème anniversaire de la première séance de la première législature de la Ve République, en 1958, l’Assemblée nationale française a mis en ligne mardi 9 décembre l’ensemble de ses archives depuis 1958.

Dans un communiqué, les services du Palais-Bourbon précisent que les archives de l’Assemblée concernent « tous les comptes rendus de séance depuis 1958, toutes les questions écrites, les tables analytiques et nominatives des débats correspondantes ainsi que les dossiers législatifs depuis 1986 » soit « l’équivalent d’environ 350.000 pages en format papier ».

Ces documents, qui n’étaient jusqu’ici disponibles que sur papier dans des bibliothèques, sont désormais consultables sur le site de l’Assemblée nationale.