Politique générale, Politique nationale

Le plan « B » de Dominique Baudis. Génial ! J’approuve totalement l’idée de Dominique Baudis (Public Sénat avant hier) de créer une grande région Sud-Ouest !

« Les verts » et la comité « Vigilance OGM 33 » ont écrit une lettre à tous les Maires de la Gironde pour leur demander de prendre un certain nombre de motion contre les OGM. Voici la réponse que je leur ai adressé après consultation des Conseillers Municipaux lundi soir.

Monsieur Stéphane SAUBUSSE
Président des Verts Gironde

Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier au sujet d’une délibération que vous souhaitez que notre conseil municipal prenne au sujet des OGM (Organisme Génétiquement Modifiés).

A la lecture de votre manifeste, je me dis que nous devons, plus que jamais, nous méfier des réponses caricaturales et trop rapides.

La question qui nous est posée aujourd’hui est « êtes vous pour ou contre … Lire la suite

Hier matin dans Sud Ouest (édition de Langon) j’ai lu avec attention deux contributions intéressantes sur la suppression de la taxe professionnelle. L’une émanait du Secrétaire Fédéral du PS de la Gironde, Ludovic Freygefond qui souhaite que cette taxe soit remplacée par une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)… Pour ma part je suis contre. Même si j’ai bien lu que la commission Balladur était aussi sur cette ligne.

L’autre émanait de la CDC de Podensac dont le journal relate les débats sous la plume de Michel Laville. Dans cet article Hervé Gillet propose de s’opposer à la suppression de la Taxe Professionnelle, tandis que Dominique Clavier propose de la réformer de manière «ambitieuse».

La taxe professionnelle a été créée … Lire la suite

Le 26 février dans un article du journal Sud-Ouest Philippe Madrelle disait à propos de la « réforme Balladur » : « la suppression de la clause générale de compétence signifie que le Département n’interviendrait plus auprès des communes ».

En fait, le rapport Balladur préconise que le Département garde une compétence « aide à l’équipement des communes ». Voilà donc une crainte qui est levée.

Le rapport préconise aussi que les collectivités ne soient plus plusieurs à prélevé sur la même assiette d’impôt. Par exemple, pour améliorer la lisibilité, la taxe d’habitation pourrait revenir entièrement aux communes, alors qu’aujourd’hui elle est partagée entre commune département et région. Dans ce cas, le citoyen saurait à quelle collectivité on doit une … Lire la suite

Ce matin à Bruges(Espace Treulon), avait lieu un débat sur la réforme des collectivités organisé par le MNEL (Mouvement National des Elus Locaux). Il y avait environ 180 élus.

La réunion a commencé par une présentation d’une étude réalisée par DELOITTE sur les souhaits des élus locaux, puis c’est poursuivie par un débat sur ces sujets, animé par Xavier Pintat, Vice Président du MNEL, deux jours après la parution du rapport du comité Balladur.

En savoir plus sur l’étude réalisée sur le site du MNEL

les_20_propositions_du_Comite__Balladur.pdf

Dans le débat qui nous occupe sur la réforme des collectivités territoriales, trop souvent, les élus se placent de leur point de vue… Ce faisant ils oublient qu’ils représentent le peuple.

Dans nos réflexions il faut résister à cette tentation. La meilleure organisation doit être la meilleure pour le peuple, pour les citoyens, pour la France. Dans cette réorganisation l’élu doit être un moyen au service du peuple, pas un objectif, ou un statut à protéger !

Nous avons habité 5 ans en Guadeloupe, de 1991 à 1997. Nous sommes arrivés quelques mois après les ravages causés par le cyclone Hugo. Nous avons gardé en Guadeloupe de nombreux amis : parmi les Antillais d’origine Africaine, parmi les descendants des « blancs créoles » (Béké) et des « blanc pays », parmi la communauté Indienne, parmi les descendants des « petits blancs », parmi les Libanais et les Syriens, … Un peuple cosmopolite à la culture mélangée qui vit au paradis, 11 mois sur 12… Mais qui construit avec sagesse, car il sait que pendant la période cyclonique, quelques heures peuvent anéantir le travail d’une vie.

Penses-tu qu’il soit normal, me dit un jour un ami, que lorsqu’on … Lire la suite

Assemblée nationale, Questions au Gouvernement, séance du mardi 10 février 2009 et éclairages sur le site du gouvernement.

• Intervention de M. François Fillon, Premier Ministre :

Monsieur le député, jeudi dernier, dans une intervention télévisée qui a été suivie par plus de 15 millions de Français, le Président de la République a réaffirmé la stratégie choisie par le Gouvernement et la majorité pour faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, à laquelle sont actuellement confrontées toutes les économies de tous les pays développés. …
C’est dans le même esprit que le Président de la République a indiqué au cours de cette émission qu’il souhaitait supprimer définitivement en 2010 la part de la taxe professionnelle correspondant aux investissements productifs.… Lire la suite

Pour répondre à l’inquiétude des Maires et des Présidents de Communauté des Communes, suite à la déclaration du Président de la République concernant la suppression de la taxe professionnelle, le Premier Minsitre a rédigé le communiqué suivant.

La taxe professionnelle constitue aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l’Etat.

La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs annoncée par le Président de la République correspond à un allégement d’environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l’impôt sur les sociétés. (note : on sous entend … Lire la suite

Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, jo du 29 janvier 2009.

L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au jo de ce jeudi, le constate «pour les dommages causés par les événements naturels d’intensité anormale non assurables inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans et cyclones» survenus à l’occasion des intempéries du 24 au 27 janvier 2009.

Les départements concernés sont:

• pour les inondations et coulées de boue: département de l’Aude. département de la Haute-Garonne. département du Gers. département de la Gironde. département des Landes. département de Lot-et-Garonne. département des Pyrénées-Atlantiques. département des Hautes-Pyrénées. département des

Gérard Larcher, Président du Sénat, et Claude Belot, Président de la Mission sur l’Organisation et l’évolution des collectivités territoriales invite le Lundi 26 janvier à 10 heures au Musée d’Art Contemporain (CAPC), pour « apprécier , de manière concrète, les conditions de mise en oeuvre de la décentralisation, indetifier les difficultées rencontrées et envisager, avec les acteurs de terrain, les perspectives d’amélioration en vue d’obtenir la meilleure qualité de service rendu aux citoyens par chaque niveau de collectivité territoriale. »

• 9h30 : accueil des participants
• 10h00 : allocution de Alain Juppé, Gérard Larcher, Claude Bellot
• 10h15 : Présentation par « Sud-Ouest », des réactions des lecteurs à l’enquête du journal sur la réorgansiation territoriale
• 10h30 : tables rondes : « 

Plus que jamais en période de crise économique il est nécessaire de protéger les plus vulnérables. La réforme du crédit à la consommation est un impératif social qui doit répondre à une double nécessité : préserver la liberté du consommateur en éclairant ses choix et le protéger de toutes dérives de comportements l’entrainant vers le surendettement.

Les propositions d’action de Christine LAGARDE en ce domaine qui font écho à des demandes de Martin HIRSCH s’avèrent aujourd’hui d’autant plus urgentes que tous les organismes de crédits n’ont pas compris leurs responsabilités civiques dans ce domaine.

Je soutiens sans réserve l’initiative du gouvernement et souhaite que dans le dispositif qui sera mis en œuvre un encadrement très strict de la publicité notamment … Lire la suite

La mesure proposée par François FILLON, consistant à mettre fin à l’inscription automatique des privilèges, est une mesure utile en cette période de crise.

Grâce à celle-ci, les entreprises en difficulté éviteront d’être trop systématiquement pointées du doigt par le comptable public.

L’inscription automatique des privilèges conduisait parfois à donner le « coup de grâce » aux entreprises traversant une période difficile. En donnant la priorité à l’Etat dans le réglement des créances, les difficultés d’une entreprise, entrainait ses fournisseurs dans sa chute.

En cette période de crise, où les entreprises sont particulièrement vulnérables, l’Etat doit tout faire pour les préserver.

Cette mesure est pragmatique car elle protège l’entreprise et ne lèse pas les intérêts des créanciers.

En cas de … Lire la suite

« Le revenu de Solidarité active s’est, à chaque étape, construit dans la concertation et le débat. Le rSa est fait pour résoudre des difficultés concrètes: difficultés de ceux qui perdent de l’argent en reprenant du travail; difficulté de ceux qui n’arrivent pas à sortir des minima sociaux; difficultés de ceux qui tout en travaillant ne peuvent pas boucler les fins de mois. » Martin Hirsch.

En savoir plus sur le blog tout sur le rSa

Je serai ce soir à LEGE-CAP-FERRET pour soutenir Yves FOULON et Christiane DORNON, en réunion publique avec Michel SAMMARCELLI à 19H00 à la salle des Fêtes de Lège Bourg, 79, av de la Mairie.

en savoir plus sur www.foulon2008.com

Aujourd’hui, Charles de Courson, député de la Marne, est en visite à Bordeaux. J’ai déjeuné avec lui au « Bistrot du Sommelier ». Nous avons parlé de la crise financière, des finances publiques, de l’évolution de nos collectivités territoriales, de la filière viticole, … Autant de sujets que Charles de Courson connait bien puisqu’il est Député de la Marne, membre de la commission de finances à l’Assemblée Nationale, Vice-Président du Conseil Général de la Marne, … Il connaît notre Gironde puisqu’en 1977 il a fait son stage de l’ENA à Bordeaux, à la Préfecture de Région, rue Esprit des Lois.

En savoir plus sur Charles de Courson, sur le site de l’Assemblée Nationale.

« A quand des contrats indexés sur le prix moyen constaté en GMS ? A quand des contrats indexés sur le prix de vente des marques ? »

Retour sur une carte blanche publiée dans le Journal Sud Ouest le 21 septembe 2004 et intitulé « Commerce équitable, agriculture Durable »

Le comité Balladur se met au travail pour simplifier notre échiquier politique. Dans cette ambiance, chacun y va de ses mesures de protections : gardons les Conseil Généraux (Département), gardons les Pays, gardons les Conseil Régionaux (Régions) etc… Bref, tout le monde est d’accord pour supprimer des échelons dans notre administration, à condition que ce soit chez les autres… Mais chacun oublie qu’il est là pour servir la société et les citoyens ! Les plus conservateurs d’entre nous, comme le Président Philippe Madrelle, veulent surtout que l’on ne touche à rien et que l’on garde le modèle conçu en 1790, sans adaptation à la vie d’aujourd’hui !

Si l’on veut que cette simplification s’opère, alors laissons travailler le comité Balladur… Lire la suite

Le secrétaire d’état à l’intérieur, Alain Marleix, a confirmé vendredi, devant la convention nationale de l’assemblée des communautés de france adcf -présidée désormais par Daniel Delaveau, Maire de Rennes et Président de Rennes Métropole, qui succède à Marc Censi -, que le gouvernement adoptera dans les prochaines semaines un projet de loi sur la démocratie locale renforçant l’intercommunalité.

Selon Alain Marleix, ce projet visera notamment :

• à compléter la carte de l’intercommunalité,
• à faciliter les fusions de communautés,
• à confier aux plus grandes d’entre elles la compétence urbanisme
• à modifier le mode de désignation des conseillers communautaires.

Ainsi, en 2014, la france devra être entièrement couverte de communautés de communes et d’agglos : «Il pourrait être introduit dans la loi … Lire la suite