Lire à ce sujet sur ce blog :

• Si l’inconstitutionnalité de la loi « mariage pour tous », venait de ses conséquences sur la filiation adoptive…

• Le même mariage pour tous : une mauvaise réponse à de vrais problèmes.

Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs amendements modifiant sensiblement le texte. Ainsi, parmi la cinquantaine d’amendements retenus, figure le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil adopté par l’Assemblée nationale pour l’application dans une commune du scrutin de liste proportionnel pour les municipales.

La commission a, par ailleurs, « renforcé la souplesse et la lisibilité du système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, reprenant des amendements qu’elle avait adoptés lors de la première lecture », indique un … Lire la suite

Au moment même où, sur les bancs de l’Assemblée, le débat se poursuit autour du projet de loi relatif aux élections départementales…1ère salve du PS contre le monde rural.

Au moment, aussi, où la loi du non-cumul des mandats propose d’interdire Maires ruraux d’être parlementaires, quelque soit la taille de la commune -2ème salve contre le monde rural-.

Voilà que le ministre de l’Intérieur présentait ce 20 février en Conseil des ministres un autre projet de loi électoral, cette fois relatif aux sénatoriales. C’est la troisième salve contre le monde rural !

Ce texte vise notamment à diminuer la représentation des communes rurales, en augmentant le nombre des grands électeurs dans les zones urbaines. Et comme la plupart des … Lire la suite

Le gouvernement réfléchit actuellement à la fiscalisation des allocations familiales. Pour ma part, j’y suis favorable.

Oui, je pense que tous les revenus doivent être fiscalisés, y compris les allocations : familiales, chômage, maladie, RSA, APL … Sans quoi notre système créer des effets de seuils qui sont intolérables pour la population.

Par exemple, une famille qui a des revenus de 2000 € de salaires + 500 € d’allocations, doit avoir la même fiscalité qu’une famille qui perçoit 1500 € de salaire et 1000 € d’allocations. C’est la justice fiscale, qui débouche sur la justice sociale. N’oublions pas que les fonds qui permettent le versement des allocations sont prélevés sur les salaires.

Si tous les revenus sont pris en compte, … Lire la suite

A l’heure où la nation cherche des économies dans notre protection sociale, des voix jusqu’alors inaudibles par les transistors mono-fréquence de notre système médiatico-politique, se font entendre.

Ces voix prônent « moins de médicament », pour les unes, le « déremboursement » de médicaments « inutiles » pour les autres. On apprend ainsi que le fameux « cholestérol », déclaré « ennemi public n°1 de la santé de la nation » il y a une vingtaine d’années, et dont la chasse coûte à notre sécu quelques 2 milliards d’€uros par an, serait moins nocif qu’on ne l’avait imaginé alors… Certains même, allant jusqu’à affirmer, que diminuer son taux de cholestérol, pourrait nuire ! Détruire le « nuisible » serait nuisible…… Lire la suite

L’examen du projet de loi de la réforme territoriale, qui prévoit notamment l’élection de conseillers « départementaux », élus en binôme homme-femme, l’augmentation de leur nombre (+150 environ), l’élection à la proportionnelle dans les communes dès 500 habitants, la diminution du nombre de conseillers municipaux (-2 par commune), débute ce lundi à l’Assemblée nationale. Ce scrutin, qui doit favoriser la parité dans les conseils généraux, s’accompagne parallèlement d’une division par deux du nombre des cantons et ne tient pas compte de l’évolution démagraphique des départements. Ainsi, en Gironde, les cantons nouveaux auront 45000 habitants +/- 20%.

Si l’adoption de ce scrutin ne semble pas faire de doute à l’Assemblée où le PS est majoritaire –au PS, il est prévu … Lire la suite

On parle beaucoup, ces jours-ci de la réforme dite « des rythmes scolaires ». Cependant, le véritable changement que propose le Gouvernement n’est pas celui des rythmes scolaires. Chacun a bien compris que d’ajouter une demi-journée de cours, dans la semaine, n’allait révolutionner ni l’enseignement, si la vie de famille, ni l’agenda des enseignants…

Le véritable changement, celui dont on ne parle pas, c’est la nouvelle compétence que l’Etat entend donner aux communes.

Cette réforme est, sans le dire, le début de la décentralisation, vers les communes, de l’enseignement primaire (maternelle et élémentaire). Qui dit transfert de compétences, dit, financement à l’€ près… Et de cela, on ne parle pas !

Jusqu’ici, l’Etat assumait l’enseignement et les communes assumaient le … Lire la suite

Afin de promouvoir la parité, le gouvernement a proposé de diviser par 2 le nombre des cantons dans chaque département, et d’élire, dans chaque canton, un couple (homme, femme). Le sénat a rejeté ce projet de loi le 18 janvier…

Lors de la réunion de la commission des lois, à l’assemblée nationale, de nombreux élus ont pointé du doigt une difficulté. En effet, il est d’usage dans une assemblée délibérante, de disposer d’un nombre impair de sièges afin de dégager une majorité, lors du vote.

Et bien, contre toute attente -ce n’est pas une blague- pour répondre à cette remarque, la commission des Lois a voté l’introduction d’un nombre impair de cantons dans chaque département, ce qui se traduirait, selon … Lire la suite

Tribune publiée par deux magistrats, spécialistes de l’adoption, qui s’interrogent sur le risque d’inconstitutionnalité que présente le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. En effet, l’altérité sexuelle est «un principe essentiel du droit français de la filiation». Or, en France, même le législateur ne peut remettre en cause un principe essentiel du droit.

Laurent Bayon, magistrat, ancien conseiller parlementaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, ancien membre du Conseil supérieur de l’adoption, ancienne secrétaire générale du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (*)

La Constitution est peut-être bonne fille, mais, point trop n’en faut. Car,comme on le sait, qui trop embrasse mal étreint ! Voilà un proverbe … Lire la suite