Conseillers territoriaux: le mode de scrutin pourrait être discuté avant l’été
Henri de Raincourt, Ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l’élection des futurs Conseillers Territoriaux pourrait être discuté dès l’examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l’assemblée nationale.
Quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités.
- Le premier, fixant à 2014 la fin des mandats des Conseillers Régionaux et Généraux afin de permettre l’élection des futurs Conseillers Territoriaux, a été définitivement adopté par le parlement en janvier dernier. L’élection des Conseillers Généraux en une seul élection (au lieu de deux actuellement) et le nouveau dessin des cantons pour tenir compte des évolutions démographiques faisaient parti des demandes adoptées à l’unanimité par les Présidents de

165 000 nouveaux cas de grippe ont été vus la semaine dernière. Selon le réseau Sentinelles,19 régions sur 22 dépassent désormais le seuil épidémique. La Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, l’Auvergne et l’Alsace étant les régions les plus affectées.
Fondé en 2001, l’association FRANCE.9 a pour but de rassembler celles et ceux qui se reconnaissent dans la démarche réformiste de François Fillon.

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