Politique générale, Politique nationale

Voici les principaux point clefs de la réforme des institutions qui a été adoptée hier par le Congrès à Versailles, grâce à la voix de Jack Lang !

• LE PRÉSIDENT DEVANT LE PARLEMENT : Le chef de l’État peut s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès. Le débat a lieu ensuite, sans vote, en dehors de sa présence. Aucune périodicité n’est prévue.

• LE MANDAT PRÉSIDENTIEL : Il n’y aura pas plus de deux mandats consécutifs.

• LES PLEINS POUVOIRS : La saisine est possible du Conseil constitutionnel par les parlementaires après 30 jours, puis l’autosaisine un mois plus tard.

• LE DROIT DE GRÂCE : Le droit de grâce collectif disparaît .

• LES LANGUES RÉGIONALES : l’appartenance des langues régionales au patrimoine

Après que le chef de l’Etat ait, jeudi dernier 26 juin lors dun déplacement à limoges, évoqué la nécessité d’aborder la question des structures territoriales et de l’éventuel suppression d’un échelon, le ministre du travail, Xavier Bertrand, a affirmé vendredi sur Europe 1 que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements était «toujours dactualité».

Au détour d’une phrase de son discours, le président de la république avait évoqué ce qui pourrait être lun des chantiers du gouvernement pour 2009: la réforme des structures territoriales.

Un projet d’abord proposé il y a quelques mois par la commission Attali et qui semblait avoir été totalement écarté par Nicolas Sarkozy.

Il s’était alors dit en désaccord avec la … Lire la suite

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY sera l’invité d’une émission spéciale du 19/20 sur France 3, lundi 30 juin dès 19 heures.

A la veille du début de la présidence française de l’Union européenne, cette interview du Chef de l’Etat portera sur les préoccupations des Français et les grands dossiers de l’Europe au cours de cette présidence.

Je viens de lire dans la presse que le nombre des députés serait fixé dans la constitution à 577. Au 1er janvier, la population française en métropole et dans les départements d’outre-mer était estimée à 62,9 millions d’habitants. Si nous partons sur la base de 577 députés, cela signifie que chaque circonscription pourrait totaliser 109 000 habitants. Un peu plus si l’on réserve 12 sièges aux représentants des Français de l’Etranger.

Dans ces conditions, la Gironde, qui totalise 1 341 483 habitants, pourrait avoir 12 députés, contre 11 aujourd’hui. Voire 13 députés si le calcul tient compte du solde migratoire (+15000 hab / an pour la Gironde).

Dans la mesure où notre circonscription (9ème Circonscription de la Gironde 121977 habitants) … Lire la suite

Jeudi prochain, 15 mai, certains enseignants seront en grève. L’occasion de rappeler quelques chiffres sur le grand Ministère de l’Education Nationale et les objectifs de la réforme souhaitée par Xavier Darcos.

Le Ministère de l’éducation Nationale en chiffres :

• 1 million 22 mille fonctionnaires (1 022 000),
• 58 milliards d’euros de budget (multiplié par deux en 20 ans).

Pour la rentrée prochaine :

• 35 000 départs à la retraite prévus.
• 11 200 postes non renouvelés c’est à dire moins de 1% des effectifs.

Un budget qui tient compte de la démographie scolaire :

• 2nd degré : 40 000 élèves en moins à la rentrée prochaine (145 000 élèves en moins au cours des trois dernières années).
• 1er degré : Démographie

«L’argument selon lequel la forte augmentation des dépenses serait imputable à l’augmentation des transferts de compétence n’est guère recevable», selon Gilles Carrez, président du Comité des finances locales

Dans son rapport sur les «Premiers éléments disponibles concernant l’exécution du budget en 2007», Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale -et président du Comité des finances locales- relève que «la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales, après la stabilisation observée en 2006, résulte notamment d’une forte hausse de la masse des rémunérations versées et de l’investissement.»

Le député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), souligne que le montant des dépenses et recettes des collectivités territoriales en 2007 en comptabilité nationale n’a pas encore été rendu public par l’INSEE mais … Lire la suite

Le RMI a vingt ans. 1,2 million de Français en sont actuellement bénéficiaires et on s’interroge encore sur la réalité de l’insertion, sur l’efficacité du « i » de RMI…

Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a lancé, fin 2007, un autre Grenelle, celui de l’insertion, pour remettre à plat les politiques publiques dans ce domaine.
La réflexion qui s’ouvre aujourd’hui pourra bénéficier des résultats de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), qui vient de sortir une étude : « RMI et insertion professionnelle : forces et faiblesses des partenariats ».

• Les collectivités territoriales sont au cœur du dispositif. Le Grenelle de l’insertion, c’est d’abord mettre cette question vitale de l’insertion professionnelle et de

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, a présenté ce mercredi 9 avril 2008 en Conseil des ministres une communication relative au développement de l’économie numérique.

La création de ce portefeuille, qui répond à un engagement du président de la République, constitue une première dans l’histoire de nos institutions. Elle traduit la priorité accordée par le Gouvernement au développement des nouvelles technologies.

Eric Besson a souligné les atouts dont dispose la France : fort taux de connexion à l’ADSL, appétit pour les nouvelles technologies, un blog sur trois dans le monde qui est français. Il a cependant souligné certaines faiblesses : ces technologies ne pèsent que 6 % … Lire la suite

M. Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales.

La loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 inscrit d’office sur les listes électorales les jeunes Français accédant à la majorité, afin de leur permettre de ne pas être privé de leurs droits civiques du seul fait d’un oubli d’inscription.

Cependant, tous les citoyens en droit de voter ne se trouvent pas naturellement inscrits et représenteraient quelque 2,5 millions de citoyens, nés avant 1975, qui doivent sur leur seule initiative effectuer cette démarche. En effet, le citoyen doit se déplacer en mairie pour se faire inscrire sur les listes électorales, … Lire la suite

Evry-le-Châtel (Aube), 7 avril 2008

Mesdames et messieurs,

Il se trouve qu’on est dans un pays un peu original, je parle de la France, avec 32 000 communes de moins de 2.000 habitants, qui fait qu’en France, le local, c’est d’abord du rural ! Et c’est ce qui rend notre pays si riche, si beau et en même temps si différent. L’identité de la France construit ici son avenir dans le respect de ses héritages et dans le respect de ses traditions.

En disant cela, je ne cherche pas à idéaliser un monde qui aurait disparu ou qui serait en voie de disparition.

Je ne mène pas un combat d’arrière-garde.

Associer la ruralité à l’archaïsme, à une France qui se … Lire la suite

Xavier Darcos s’est rendu, le 7 avril, dans deux écoles de Marseille pour lancer les stages gratuits de remise à niveau pour les élèves des CM1 et CM2 rencontrant des difficultés scolaires.

Aujourd’hui, environ 15 % des élèves arrivant en fin de cycle primaire connaissent de fortes lacunes dans la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul. Lors de la présentation du programme de travail et d’action pour le second trimestre de l’année scolaire 2007-2008, Xavier Darcos avait annoncé deux mesures pour apporter une solution de rattrapage :

• la suppression du samedi matin, afin de dégager deux heures d’enseignement pour des actions de soutien personnalisées ;
• un dispositif de stages de remise à niveau pendant la période des

Xavier Bertrand et Valérie Létard ont entamé, le 3 avril, la journée de concertations bilatérales avec les partenaires sociaux sur la prise en charge du risque de dépendance – cinquième risque -résultant de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Dans sa lettre aux partenaires sociaux du 20 mars, le ministre avait précisé l’étendue du chantier : il s’agit de définir les services pris en charge par la collectivité, d’évaluer la place respective de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle et collective et de déterminer les contours de la gouvernance du futur dispositif.

Aujourd’hui, la perte d’autonomie touche 1 million de personnes handicapées et autant de personnes âgées. D’ici à 2015, la France comptera 2 … Lire la suite

Xavier Bertrand et Valérie Létard ont fait un point d’étape, le 1er avril, sur les mesures concrètes mises en place depuis la loi sur le handicap du 11 février 2005. Ils ont aussi détaillé les actions à venir dans la perspective de la conférence nationale du handicap, le 10 juin.

Un point d’étape a été fait sur les mesures mises en oeuvre :

• les maisons départementales du handicap ont toutes été installées dans les délais prévus par la loi. L’État et les conseils généraux y consacrent des moyens importants avec 1 300 postes et plus de 220 millions d’euros en trois ans. Quelque 9 125 places nouvelles en établissements et services seront créés en 2008 ;
• la prestation de compensation

Lors de la séance du Sénat du mercredi 26 mars 2008 a été débattue la question orale avec débat de M. Jacques Valade (UMP, Gironde) sur l’expérimentation de la gratuité des musées.

Ce débat s’inscrit dans le cadre de l’expérimentation menée depuis le 1er janvier 2008, qui permet d’accéder librement, pendant six mois, aux collections permanentes de quatorze musées et monuments nationaux.

M. Jacques Valade a indiqué que 15 % des musées de France étaient gratuits. Il a rappelé que certaines collectivités territoriales avaient également rendu gratuits leurs musées : la ville de Paris, les douze musées de l’Isère, cinq musées de Dijon, deux musées de Caen et certains musées bordelais.

Si après trois mois de mise en oeuvre, les … Lire la suite

Le nombre de bénéficiaires du RMI a baissé de 8% en 2007, tombant à 1,16 million. Le recul amorcé en 2006 se confirme, après 4 années de hausse. La Gironde suit ce mouvement national.

Après quatre années de hausse continue entre 2002 et 2006, le nombre d’allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), qui avait amorcé sa baisse en 2006 est tombé à 1,158 millions de personnes reculant ainsi de 8% sur un an entre décembre 2006 et décembre 2007.

Après quatre années de hausse continue entre 2002 et 2006, le nombre d’allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), qui avait amorcé sa baisse en 2006 est tombé à 1,158 millions de personnes reculant ainsi de 8% sur un an entre décembre … Lire la suite

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 janvier 2008, le projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, devenu projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.

Rappelons que ce texte vise à fusionner l’ANPE et l’Unedic et à mettre en place des guichets uniques chargés de l’accueil, du diagnostic, de l’accompagnement et du suivi, du placement et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Les députés ont adopté des amendements visant à :

• prévoir, au sein de la future instance nationale, un représentant des maisons de l’emploi, en plus du représentant des collectivités territoriales (article 1er) ;

• représenter les universités dans les conseils régionaux de l’emploi (article 1er) ;

• préciser que la

Un rapport d’information du Sénat sur l’élevage se prononce en faveur d’une politique de soutien au pastoralisme… La commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité, mercredi 16 janvier 2008, le rapport d’information n° 168 (2007-2008) de MM. Gérard Bailly (UMP, Jura) et François Fortassin (RDSE, Hautes-Pyrénées) intitulé « Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays ».

L’élevage de moutons – IGC Agneau de Pauillac- du GAEC du ROUDET à St Romain de Vignague

• Ce rapport sur l’élevage en France préconise une réelle politique de soutien au pastoralisme, comme cela a été le cas dans les Hautes-Pyrénées, département d’élevage extensif de montagne où les bergers ont bénéficié d’un programme de soutien du

Le 3 janvier, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi a présenté en conseil des ministres une communication sur la situation de l’emploi en France. Le gouvernement s’est fixé un objectif de plein emploi en 2012, c’est-à-dire un taux de chômage de l’ordre de 5% et un taux d’emploi proche de 70%.

D’ores et déjà, la situation de l’emploi est en nette amélioration en 2007.

• Sur les quatre derniers trimestres connus, 312 000 emplois salariés ont été créés dans l’ensemble de l’économie, soit bien plus que sur la totalité de l’année 2006 (+229 000).
• Le taux de chômage, au sens du BIT, est passé de 8,8% en 2006, à 7,9% au troisième trimestre 2007, son niveau le plus

Droit au logement opposable (loi D.A.L.O), service garanti dans les transports, bonus sur les voitures propres, franchise sur les médicaments …

• Le droit au logement opposable: La loi du 6 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) institue un « droit au logement décent et indépendant ».

• Le service garanti dans les transports: La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs permet d’assurer la liberté de déplacement des usagers en cas de grève. Le service minimum repose sur deux principes : la prévention des conflits et la prévisibilité du trafic.

• L’interdiction de fumer dans les lieux publics: Le tabac est

Dominique Bussereau, Jacques Pélissard et Cécile Petit ont signé, le 20 décembre, une charte destinée à faciliter le financement du permis de conduire par les jeunes en leur octroyant une bourse.

Ce dispositif de « bourse au permis de conduire » s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour passer le permis de conduire. Chaque année, ce sont plus de 700 000 permis de conduire de catégorie B qui sont délivrés. Principal moyen d’accéder à l’autonomie, le permis est aussi un atout indispensable d’insertion dans le monde professionnel pour les jeunes.

Les municipalités prendront en charge une partie du coût du financement ; en échange, les jeunes effectueront … Lire la suite