Le Régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire, en s’appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des Urssaf.

A compter du 1er janvier, les 1,5 million d’artisans et de commerçants auront un interlocuteur social unique pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et maladie.

Cet « Isu » sera assuré par le régime social des indépendants (RSI), lui-même issu de la fusion, en 2006, des trois caisses de protection sociale des indépendants (Organic, Cancava, Canam).

Eric Woerth et Hervé Novelli ont présenté, le 5 décembre, … Lire la suite

La ministre du Logement et de la Ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable qui permet aux demandeurs de logement, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, de faire valoir un droit au logement et à l’hébergement, garanti par l’État.

Les demandeurs qui n’auront pas reçu une proposition correspondant à leurs besoins et à leurs capacités pourront former un recours contentieux contre l’État devant le juge administratif.

Cette possibilité sera effective à compter du 1er décembre 2008. Mais, dès le 1er janvier prochain, les demandeurs pourront formuler une demande de logement ou d’hébergement et saisir … Lire la suite

L’impôt Forfaitaire Annuel était des plus injustes qui soit. En effet, s’il est logique qu’une PME qui fait des bénéfices, paye l’impôt, il est pour le moins injuste qu’une PME qui fait des pertes le paye. C’était pourtant le rôle de l’IFA, une taxe calculée sur le chiffre d’affaire payée par les PME qui font des pertes !!!

Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression, à partir de 2009, de l’imposition forfaitaire annuelle (Ifa) pour les PME, lors du congrès de la CGPME le 7 décembre à Lyon.

« Je suis venu vous dire aujourd’hui que 2008 sera la dernière année où vous paierez l’Ifa. Cet impôt archaïque, qui va contre toute logique économique, sera supprimé en 2009 », a déclaré … Lire la suite

Ca ne traine pas ! Le Premier ministre a présenté, le 2 décembre, deux projets de loi pour mettre en application au plus vite les mesures sur le pouvoir d’achat annoncées, le 29 novembre, par le président Nicolas Sarkozy.

J’ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d’une prime de 1 000 euros que pourront verser les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas vocation à mettre en œuvre le système de la participation », a déclaré François Fillon après avoir réuni les ministres concernés à Matignon.

Eric Woerth a été … Lire la suite

A l’occasion de l’inauguration du pôle de santé de Sarthe et Loir au Bailleul, le 1er décembre, le Premier ministre, François Fillon, a défini les trois grands chantiers santé du gouvernement. Je connais bien ce pôle de santé dont François Fillon est l’artisan, à mi chemin entre Sablé-sur-Sarthe et La Flèche, deux villes moyennes, distante de 20 kms, qui ont mis leurs efforts en commun pour construire ce pôle à mi-chemin, à la sortie de l’autoroute vers Le Mans et Angers. La Flèche est dirigée par un maire Socialiste et Sablé-Sur-Sarthe par un maire Gaulliste… Chaque ville a conservé sa structure de proximité. Les 3 unités travaillent en réseau.

Un meilleur accès aux soins pour tous

Afin que chaque Français … Lire la suite