DPU après arrachage
Une information reçue par mail de la « coordination rurale ».
« Le programme national « dotation après arrachage » était le seul programme national soumis, comme les programmes départementaux, à un double dispositif de plafonnement de la dotation :
- d’une part, les DPU attribués ne peuvent pas, individuellement, dépasser la valeur moyenne départementale ; il s’agit là d’une règle communautaire.
- d’autre part, l’attribution totale par la réserve est limitée par le fait que, après dotation, le « portefeuille » total en DPU de l’exploitation ne peut pas dépasser la surface admissible totale multipliée par la valeur moyenne départementale (plafonnement « à l’exploitation »). Il s’agit là d’une règle instaurée au niveau français.
Le Ministre a été interpellé sur le … Lire la suite

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