Politique générale, Politique nationale

Les trois amendements déposés par l’Assemblée des Départements de France ont été adoptés par les Députés. Les députés socialistes n’ont pas voté contre les articles du projet de loi concernant le Revenu de Solidarité Active, mesure qui figurait dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal.

Le Président du groupe DCI de l’ADF, Louis de Broissia, a rencontré Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le mardi 17 juillet afin de faire le point sur l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) auquel participent déjà cinq départements du Groupe DCI de l’ADF.

La veille au soir, l’Assemblée Nationale avait adopté les articles du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permettant d’aller plus … Lire la suite

Le Premier Ministre François Fillon et le Ministre de l’intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, ont rencontré aujourd’hui à Matignon une délégation de Présidents de Conseils généraux.

Dans un climat cordial, ils ont constaté leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage institutionnel local :

• pause dans les transferts de compétences,
• meilleure lisibilité des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales,
• réforme de la fiscalité locale,
• rationalisation des échelons territoriaux.

D’ores-et-déjà, la conférence des exécutifs locaux comme le futur contrat pluriannuel de gestion, même si leurs contours nécessitent des précisions, s’annoncent être les outils nouveaux pour mener à bien ces chantiers.

La situation spécifique des Conseils généraux, qui gèrent des allocations dont … Lire la suite

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport a été adopté le 19 juillet par le Sénat

Il comporte deux volets.

• Le premier consiste à améliorer la prévention des conflits en généralisant la procédure dite de l’alarme sociale.
• Le second organise un service minimum lorsque la grève n’a pas pu être évitée : priorité de dessertes définies par un plan de transport adapté, déclaration préalable des salariés de l’entreprise sur leur intention ou non de se joindre au mouvement, consultation à bulletin secret au bout de huit jours de conflit, affirmation du principe de non paiement des jours de grève, amélioration de l’information de l’usager…

Les Conseils généraux sont compétents pour les … Lire la suite

Un groupe de travail avec les trois grandes associations d’élus est confié au sénateur Alain Lambert

Cet article est paru sur Maire-info le 19/07/2007:

« Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, le Premier ministre, François Fillon, souligne qu’il a rencontré mardi une délégation de l’Association des maires de France (AMF) –voir ci-dessous nos infos d’hier- puis une délégation de l’Association des régions de France (ARF) -voir aussi nos infos de ce jour.

Comme il l’avait fait la veille pour l’Association des départements de France, le Premier ministre, «fort de son expérience d’élu local, a rappelé son attachement à l’autonomie et à la responsabilité des collectivités territoriales.»

Il a aussi rappelé que la mission que lui a confiée le président … Lire la suite

Les présidents de conseils généraux précisent devant François Fillon les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales»

Cet article est paru sur Maire-info le 17/07/2007

Lors de son entretien lundi avec le Premier ministre, François Fillon, la délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF) a rappelé les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales».

Pour Claudy Lebreton, président de l’ADF et du Conseil général des Côtes d’Armor, «ce rétablissement passe par la mise en œuvre d’une véritable culture de la négociation, fondée sur des analyses objectives des problèmes rencontrés et des constats partagés, des études d’impact avant toute réforme importante … Lire la suite

A l’occasion d’une visite matinale sur le marché de Rungis, le 29 juin, Michel Barnier, a évoqué l’idée de faire une expérimentation de la TVA sociale sur les fruits et légumes : « Il s’agit d’un secteur à forte densité de main d’oeuvre qui pourrait bien se prêter à une des expérimentations que nous envisageons ». Ajoutons que c’est un secteur où la concurrence des pays voisins est importante. La MSA, organisme collecteur des cotisations sociales pour l’agriculture pourra servir de laboratoire pour cette expérimentation.

Le programme de développement rural, qui vient de recevoir un avis favorable à l’unanimité du comité développement rural de l’Union européenne, «permettra aux territoires ruraux métropolitains (hors Corse), de bénéficier de plus de 13,5 milliards d’euros, entre 2007 et 2013.

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine.
Il a rappelé qu’«au travers du Fonds européen de développement rural (FEADER), l’Union européenne apporte son concours au développement des zones rurales en contribuant à l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture françaises, à la préservation de l’environnement et à l’aménagement des territoires, ainsi qu’à la diversification des … Lire la suite

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale.

Réuni en session extraordinaire, le Parlement examinera cet été le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il comprend plusieurs dispositions relatives aux expérimentations en cours sur le concept de revenu de solidarité active.

• La première mesure permet d’étendre les possibilités d’expérimentation. Il sera par exemple possible à un département expérimentateur de fusionner en une allocation unique les différentes prestations créées par la loi relative au retour à l’emploi (intéressement, primes forfaitaires et prime pour le retour à l’emploi).

Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars 2007.

Ce résultat confirme les chiffres de l’année 2006. Selon le Ministère du travail, la baisse enregistrée ces trois derniers mois s’explique notamment par l’amélioration du marché de l’emploi et le recul du nombre de chômeurs non-indemnisés. Elle est aussi la conséquence de l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2006 sur le retour à l’emploi. En effet, la période pendant laquelle un allocataire du RMI qui retrouve un emploi peut cumuler son salaire avec l’allocation est désormais réduite à trois mois pour les contrats de travail de plus de 78 heures mensuelles. (En … Lire la suite

Les services à domicile connaissent depuis deux ans un véritable boom. 600.00 emplois ont ainsi été créés en 2006 et 1.5 million sont à attendre dans les années à venir. Si le potentiel de ces nouveaux emplois n’est pas encore atteint, leur principal concurrent demeurant le travail non déclaré, ils ont néanmoins permis l’émergence d’un nouveau secteur économique particulièrement dynamique.

Partout en France, ils ont suscité la création d’entreprises de proximité favorisant le développement local en offrant des emplois non délocalisables. Encouragés par la loi Borloo votée en 2005, de nouveaux services sont créés chaque année dans des domaines extrêmement variés : soutien scolaire, coiffure, aide aux personnes âgées, livraisons de plats, lecture, jardinage, gardes d’animaux…

Les atouts de ces … Lire la suite

A l’issue de négociations difficiles à Bruxelles le 24 juin dernier, les 27 membres de l’Union Européenne sont arrivés à un accord sur le traité simplifié. Tous les observateurs reconnaissent le rôle majeur qu’a pu prendre le président de la République dans ce résultat. Idée chère à Nicolas Sarkozy, ce nouveau traité devrait permettre de débloquer l’Europe sur le plan institutionnel. Alain Lamassoure, secrétaire national de l’UMP à l’Europe et député européen, revient pour le Magazine de l’Union sur les avancées de nouveau traité et met en lumière les changements que ce dernier va apporter pour les citoyens européens.

• Dans quelles mesures ce nouveau traité simplifié va-t-il permettre une relance de l’Europe ?

Il va donner à l’Europe dès 2009 … Lire la suite

Le Premier ministre a présenté une communication sur la revue générale des politiques publiques, dont il a annoncé le lancement.

Les politiques publiques sont aujourd’hui soumises à un impératif de performance qui renvoie à une triple exigence d’efficacité, de qualité du service rendu et d’économie dans la gestion des finances publiques.

Ces trois exigences de l’État du XXIème siècle ont été comprises, depuis de nombreuses années, dans beaucoup de démocraties comparables à la nôtre. De grands pays ont ainsi conduit des politiques réussies de réduction des dépenses publiques, en prenant mieux en compte l’efficacité attestée de celles-ci, tout en investissant davantage dans les secteurs d’avenir tels que l’enseignement supérieur ou la recherche.

La France se doit d’entreprendre à son tour … Lire la suite

Extrait du livre de Nicolas Sarkozy « Ensemble », chapître « Fiscalité Emploi Mondialisation »

« Après y avoir beaucoup réfléchi et avoir étudié l’expérience du Danemark et celle plus récente de l’Allemagne, je suis convaincu qu’il faut expérimenter le transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA, parce que ce système permet d’exonérer les exportations du financement de la protection sociale et de taxer les importations. C’est le contraire du système actuel de financement de la protection sociale qui, en taxant le travail, obère la compétitivité des exportations, augmente le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la rémunération du travail et contribue à faire de l’emploi une variable d’ajustement de l’économie. Le … Lire la suite

« Je souhaite que vous mettiez à l’étude la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail. »

Paris, le 12 juin 2007

Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
139, rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12

Monsieur le Ministre,

Je souhaite que vous mettiez à l’étude la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail.

Il est essentiel, en effet, que le travail et l’investissement soient à l’avenir moins taxés dans notre pays, pour que la prospérité et la compétitivité internationale de … Lire la suite

« Afin de poser les bases d’une nouvelle méthode, je souhaite que la France s’inspire des pratiques de certains pays voisins visant à identifier un problème, à évaluer les différentes options induites en matière de politique publique, et permettant d’inviter toutes les personnes et organisations concernées à exprimer leur avis et leurs propositions, et donnant lieu à un débat public. »

Paris, le 12 juin 2007

Monsieur Eric BESSON
Secrétaire d’Etat chargé de la prospective
et de l’évaluation des politiques publiques
57 rue de Varenne
75007 Paris

Monsieur le Ministre,

Là où d’autres pays savent réformer sans crise, notre pays connaît de grandes difficultés à réaliser des réformes, même sur des sujets où la nécessité de réformer fait pourtant l’objet … Lire la suite

François Fillon – Premier ministre – Réunion publique à Nancy le lundi 11 juin 2007

Mes chers amis,

Il y a un mois, vous faisiez de Nicolas Sarkozy votre nouveau président de la République.
Dès son élection, il a voulu que sa victoire soit généreuse.
Qu’elle réponde aux espoirs.
Qu’elle renouvelle la confiance.
Qu’elle rende à l’action publique un nouveau dynamisme.
Cette victoire n’était pas seulement celle d’un candidat compétent et déterminé: c’était aussi votre victoire, celle que vous aviez imaginée, celle que vous aviez espérée pour remettre la France en mouvement.

Mes amis,

Dans un combat intense, patient, difficile pour le redressement de la France, il fallait plus qu’une victoire pour assurer le succès. Il fallait plus qu’une élection … Lire la suite

« La TVA sociale est une idée intéressante. Les Allemands viennent de faire un petit pas dans cette direction. Ça n’a pas entraîné de hausse des prix en Allemagne. Même pour le mois de janvier, les prix ont baissé. Cette expérience mérite d’être suivie. » François Bayrou, le 25 février.

François Fillon a confirmé lundi soir l’ouverture du chantier avec les partenaires sociaux, «sans tabous et sans précipitation inutile». Mardi matin sur RMC et BFM-TV, Jean-François Copé estimait que la TVA sociale n’était «pas un chantier de droite ou de gauche», mais bien une mesure destinée à «lutter contre les délocalisations» et «encourager l’embauche».

François Bayrou a dit, sur RTL, tout le mal qu’il pensait du projet de TVA sociale … Lire la suite

RMI: une étude montre que, face à de nouvelles contraintes financières, les départements cherchent à faire baisser les dépenses liées au RMI dans leur budget de fonctionnement

Cet article est paru sur Maire-info le 07/06/2007

La décentralisation du financement et de la gestion de l’allocation du RMI aux conseils généraux a été marquée par une augmentation notable du nombre des allocataires et des bénéficiaires du RMI dans la plupart des départements entre décembre 2003 et décembre 2006.

Plus de trois ans après la décentralisation du RMI, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) estime, dans un rapport sur les politiques départementales d’insertion, que si les conseils généraux «semblent s’être bien approprié leurs nouvelles responsabilités», leurs … Lire la suite

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a confirmé mardi qu’il souhaite créer en décembre 2008, vingt ans après la création du RMI, et après expérimentation, son revenu de solidarité active (RSA) destiné à permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de retourner vers l’emploi sans baisse de revenu et à lutter contre le phénomène des «travailleurs pauvres».

Cet article est paru sur Maire-info le 06/06/2007

Actuellement deux départements, l’Eure et la Côte d’or, ont été autorisés à lancer le RSA dans un cadre limité. Outre ces deux départements, quinze autres se sont montré intéressés par ce dispositif. Ils devaient boucler leur dossier d’ici au 15 juin.

Il n’est possible aujourd’hui de proposer ce dispositif d’aide qu’aux RMistes … Lire la suite

Cette semaine le Président de la République a reçu les représentants de la Fédération nationale des chasseurs.

Cette réunion témoigne de la volonté nouvelle de rompre avec l’opposition traditionnelle et stérile entre chasseurs et protecteurs de l’environnement. Il s’agit désormais de mieux associer la connaissance que tous ces acteurs ont des territoires, des milieux, des sols et des espèces qu’ils contribuent à faire vivre et à préserver.

Le Président de la République a confirmé aux représentants de la Fédération nationale des chasseurs ses engagements pris pendant la campagne présidentielle, et notamment :

• sa volonté que les spécificités de la chasse française soient défendues au niveau européen dans le souci d’une gestion scientifique et apaisée ;
• le rattachement de la chasse