Politique générale, Politique nationale

Conférence-débat animée par Alain LAMASSOURE, ancien Ministre des affaires européennes, Député européen et Président de la commission des Budgets, Conseiller régional d’Aquitaine en partenariat avec la Maison de l’Europe – Bordeaux – Aquitaine, le jeudi 21 avril 2011 à 18h30, au Goethe-Institut -35 Cours de Verdun 33000 Bordeaux.

« L’initiative citoyenne européenne (ICE) constitue le premier instrument de démocratie directe de l’Union Européenne et le premier du genre dans un contexte transnational. Elle a été instaurée par le Traité de Lisbonne. »

Un verre de l’amitié sera servi à la fin de cette conférence-débat.

Réponse souhaitée avant le 19 avril 2011 à l’adresse : contact@europe-bordeaux.eu

Paris, le 10 février 2011

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Cher (e) collègue,

Je viens de signer, le 26 janvier dernier, avec le président du groupe La Poste et l’Etat un nouveau contrat de présence postale territoriale, pour 2011-2013, qui garantit la présence postale dans les zones prioritaires : communes rurales, zones urbaines sensibles et départements d’Outre-mer et renforce la qualité du service public postal. Ce document est téléchargeable sur le site de l’AMF ( www.amf.asso.fr, référence du document BW 10214).

Négocié en concertation depuis fin avril 2010 avec les élus de l’AMF, ce texte précise les règles d’utilisation du Fonds de péréquation ainsi que les modalités d’évolution des points de contact (bureaux de poste, APC/API, relais poste) … Lire la suite

Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales a présenté une communication sur la mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l’intercommunalité.

La refonte de la carte intercommunale constitue l’une des mesures essentielles de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

En effet, si ce développement de l’intercommunalité a constitué l’un des faits majeurs de l’évolution territoriale de ces dernières années, il apparaît perfectible. Certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont été constitués sur des périmètres discutables. 61% des communes sont encore membres de 4 syndicats ou davantage et 1 100 communes sont … Lire la suite

Dans la réforme des collectivité, le volet intercommunal de la réforme a fait consensus, à droite comme à gauche. Des imperfections demeurent mais Daniel Delaveau, président de l’AdCF (Association des Communautés de Communes de France) a rappelé les motifs de satisfaction sur la réforme: l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale d’ici à 2013 (même si l’AdCF souhaitait la date butoir de 2012); la création du schéma départemental de la coopération intercommunale; les nouvelles règles de composition des CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) ; la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste) ; la création d’un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés.… Lire la suite

Le Sénat a adopté, le 9 Novembre dernier, par 167 voix contre 163, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi de réforme des collectivités territoriales. En voici les principales dispositions.

Rénovation de l’exercice de la démocratie locale (TITRE 1).

L’article 1 prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’élu : le conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.

• les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour 6 ans.
• avec maintien au second tour des candidats ayant recueilli au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits (seuil applicable dès les cantonales de 2011).
• les conseillers territoriaux seront

Il y a quelques mois, j’avais pointé du doigt les erreurs de l’administration des finances dans les calculs de simulation des transferts de fiscalité, dans le cadre de la réforme sur la Taxe Professionnelle. Et bien cette fois, ce n’est pas moi qui le dis… Ce sont les représentants de cette administration eux-même… Nous sommes dans un pays où l’on prétend pouvoir prévoir la température qu’il fera dans 1 siècle, mais où on ne sait pas calculer les impôts de l’année prochaine !

Il y a quelques mois, j’avais pointé du doigt les erreurs de l’administration des finances dans les calculs de simulation des transferts de fiscalité, dans le cadre de la réforme sur la Taxe Professionnelle. De nombreux collègues … Lire la suite

Demain, une nouvelle grève est organisée par les syndicats pour manifester contre la réforme des retraites. Le texte a été voté à l’Assemblée mercredi dernier. Désormais, le projet de loi va être débattu au Sénat à partir du 5 octobre. Le gouvernement pourrait encore évoluer sur la meilleure prise en compte de la maternité pour le calcul des retraites des femmes. Que dit la réforme ? Qu’est-ce qui change ? Pourquoi en sommes nous arrivés là ?

Notre système de financement des retraites est un système par répartition. C’est à dire que les salariés d’aujourd’hui, payent pour les retraités d’aujourd »hui. Tout le monde, en France est très attaché à ce système. La raison de cet attachement, est, je crois, … Lire la suite

Dans un monde où la sédentarisation devient la règle, faisons bien attention de préserver la diversité des cultures et des modes de vie : respectons les peuples nomades. Voilà bien un sujet de plus pour l’Europe des peuples et pour la France, terre d’accueil.

Trouver dans cette Europe sédentaire, des règles adaptées pour les peuples qui circulent. Trouver avec ces peuples, une fiscalité adaptée qui permette aux collectivités de les accueillir, qui permette à leurs enfants de suivre un cursus éducatif cohérent avec nos exigences républicaines… Essayer de comprendre , ensemble, comment bâtir la liberté, l’égalité et la fraternité, tout en respectant l’autre, dans sa diversité.

Plutôt que d’essayer de répondre à des problèmes différents, avec les mêmes solutions. Essayons … Lire la suite

Dans le texte adopté en séance à l’Assemblée nationale sur la réforme des collectivités territoriales il est établi que le futur conseiller territorial sera élu au sein d’un « canton » et non plus d’un « territoire ». Les députés ont rétabli, en effet, l’appellation de canton à laquelle le sénat était légitimement attaché. Siègeant à la fois au département et à la région , le Conseiller n’aura jamais été autant « général » !

Conformément au souhait du groupe des présidents de Conseils Généraux, de la droite, du centre et des indépendants (DCI), le futur conseiller territorial sera élu au scrutin majoritaire à deux tours ce qui lui donnera un ancrage territorial. Il s’inscrira en quelques sortes comme le … Lire la suite

Lors de la discussion générale sur la « réforme des retraites » à l’assemblée nationale, le député Charles de Courson, expert estimé à gauche comme à droite des finances publiques, a livré son analyse du projet socialiste.

Je voudrais analyser les propositions alternatives du Parti socialiste.

Côté recettes, le Parti socialiste propose 31 milliards de recettes nouvelles en 2012 et 40 milliards d’euros de recettes nouvelles en 2025, sous forme de 7 mesures, dont 28 milliards sur le capital, soit 70%, et 12 milliards sur le travail.

Trois d’entre elles, en fait, ne rapporteront rien, ou presque rien. Sur 12 milliards d’euros prévus, vous n’aurez que 300 millions!

• 1ère mesure : La majoration des prélèvements sociaux sur les bonus et

Le débat lancé par Brice Hortefeux sur la déchéance de la nationalité bât son plein… Tout le monde en parle… Sauf que, en droit international, on a pas le droit de créer un « apatride ». La déchéance de la nationalité n’est donc possible que si le citoyen visé a une double nationalité. Conclusion : On débat passionnement, d’un sujet qui n’en est pas un ! Car personne ne pourra être « déchu » de sa nationalité, et c’est heureux !

Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent.

Dans le Sauveterrois, c’est la communauté des communes qui percevra la part de la taxe d’habitation que percevait le département. Une commission délibérera ensuite pour définir quelle part doit être reversée aux communes dans le cadre de la compensation de la perte de la TP (Taxe Professionnelle).

En réponse aux demandes des élus locaux, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de … Lire la suite

Dans le cadre de son travail au sein de la Mission parlementaire sur le temps scolaire à l’Ecole primaire, Martine Faure a invité Monsieur Hubert Montagner, ancien professeur de l’INSERM et chrono biologiste, à une réunion publique le Mercredi 23 juin 2010 à 18h à l’Ecole George Brassens de Toulenne. A partir de son témoignage, un débat sera organisé.

« Aujourd’hui, les rythmes de vie de l’enfant sont au centre d’une prise de conscience partagée. Elèves, enseignants, parents, élus, chefs d’entreprise, responsables associatifs, nous sommes tous concernés par ce sujet et les solutions qui y seront apportés » (Martine Faure)

Cet après midi, j’ai écouté Martine Aubry qui était l’invitée de C Politique, l’émission animée par Nicolas Demorant. Martine Aubry semblait repprocher au gouvernement de François Fillon, l’augmentation des « niches fiscales » ! Il y a quelques jours, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, tenait à peu près le même discours devant les patrons du bâtiment et des travaux publics, réunis en assemblée à la cité mondiale de Bordeaux… Il parlait alors de la « hausse scandaleuse des niches fiscales depuis 2002 » (tiens donc !)… C’est ce qu’on appelle en politique des « éléments de langage » du PS. Les « éléments de langage » sont des bribes de discours qui sont établies rue de Solférino aux … Lire la suite

Un procès est fait au « Conseiller Territorial » qui consiste à dire que « le Conseiller Territorial ne pourra pas assumer toutes ces charges »… Je remarque que bien souvent, cette critique est formulée par des élus qui sont tout à la fois, Conseiller Général ou Régional , voire Président d’éxécutif, et parlementaire… et que ça n’a pas l’air de leur poser de problème ! Ce sont les mêmes qui pronent la retraite à 60 ans pour les autres et qui travaillent jusqu’à 80, les mêmes qui pronent les 35 heures et qui travaillent 70, les mêmes enfin qui parlent de « laisser la place au jeunes »… mais qui n’en font rien !

Le gouvernement a déposé cet … Lire la suite

Les difficultés financières d’un certain nombre de départements s’expliquent par un effet de ciseaux combinant deux facteurs : la hausse des dépenses sociales et la baisse des «droits de mutation». Les dépenses sociales représentaient globalement en 2008 une dépense de 11,4 milliards d’euros, dont 3,8 restaient à la charge nette des départements.Dans ce schéma général, la Gironde, s’en sort plutôt bien. Fin 2009, sa dette représentait 4,7 fois son épargne brute annuelle (audit KLOPFER).

Je participerai à un séminaire organisé les 26 et 27 Mai prochains avec les Présidents de Conseils Généraux du groupe DCI de l’Assemblée des Départements de France, à Chartres, où sera abordé ce sujet.

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Gilles Carrez, responsable d’un groupe de travail sur les dépenses locales, a présenté hier une synthèse des facteurs d’évolution de la dépense locale.

Il suggère de geler les concours de l’Etat aux collectivités et d’aligner l’évolution des dépenses des départements et des régions sur celle du produit intérieur brut, indique le journal « les echos ». le groupe de travail devrait refuser d’imposer une norme d’évolution des dépenses locales, même à titre indicatif. les obstacles juridiques sont nombreux, au premier rang desquels la libre administration des collectivités locales.

A défaut, Gilles Carrez propose de geler les concours de l’Etat (56,3 milliards d’euros l’an dernier en valeur), quel que soit l’échelon territorial. Jusqu’ici, c’est l’évolution au rythme de l’inflation «zéro volume» … Lire la suite

Dans sa séance du 2 février 2010, le comité des finances locales a fixé à 760.272.822 euros la dotation de solidarité rurale à répartir en métropole en 2010, soit une progression de 5,95% par rapport à 2009, identique à la progression de la dotation de solidarité urbaine en métropole.

Une circulaire du Ministre de l’Intérieur expose les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement pour 2010.

Outil de péréquation verticale en faveur du monde rural, la DSR est composée d’une fraction « bourgs-centres » et dune fraction « péréquation » (articles l.23 34-20 à 23 du code général des collectivités territoriales).

• La première fraction est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants, chefs-lieux de canton

Henri de Raincourt, Ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l’élection des futurs Conseillers Territoriaux pourrait être discuté dès l’examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l’assemblée nationale.

Quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités.

• Le premier, fixant à 2014 la fin des mandats des Conseillers Régionaux et Généraux afin de permettre l’élection des futurs Conseillers Territoriaux, a été définitivement adopté par le parlement en janvier dernier. L’élection des Conseillers Généraux en une seul élection (au lieu de deux actuellement) et le nouveau dessin des cantons pour tenir compte des évolutions démographiques faisaient parti des demandes adoptées à l’unanimité par les Présidents de

Ils sont Présidents de Conseils Généraux, il étaient aussi parlementaires de la majorité sous le gouvernement Jospin. A cette époque, ils voté deux lois qui aujourd’hui plombent littéralement les finances des Conseils Généraux : la loi sur la mise en place de l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), la loi sur le financement du SDIS (Système d’Incendie et de Secours). Sous le gouvernement Raffarin, ces 3 parlementaires ont voté contre la mise en place d’une journée de Solidarité pour financer l’APA… Et aujourd’hui, ils viennent repprocher au gouvernement de François Fillon le coût des lois qu’ils ont eux même voté !!! Voilà le degré zéro de la politique !

Les conseils gégéraux sont soumis à un « effet de ciseau ».

Cet … Lire la suite