Politique générale, Politique nationale

Dominique Bussereau, Jacques Pélissard et Cécile Petit ont signé, le 20 décembre, une charte destinée à faciliter le financement du permis de conduire par les jeunes en leur octroyant une bourse.

Ce dispositif de « bourse au permis de conduire » s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui ne disposent pas de ressources personnelles ou familiales suffisantes pour passer le permis de conduire. Chaque année, ce sont plus de 700 000 permis de conduire de catégorie B qui sont délivrés. Principal moyen d’accéder à l’autonomie, le permis est aussi un atout indispensable d’insertion dans le monde professionnel pour les jeunes.

Les municipalités prendront en charge une partie du coût du financement ; en échange, les jeunes effectueront … Lire la suite

Droit au logement opposable (loi D.A.L.O), service garanti dans les transports, bonus sur les voitures propres, franchise sur les médicaments …

• Le droit au logement opposable: La loi du 6 mars 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) institue un « droit au logement décent et indépendant ».

• Le service garanti dans les transports: La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs permet d’assurer la liberté de déplacement des usagers en cas de grève. Le service minimum repose sur deux principes : la prévention des conflits et la prévisibilité du trafic.

• L’interdiction de fumer dans les lieux publics: Le tabac est

Le président de la République s’est rendu à l’hôpital Necker pour enfants malades, à Paris, le 24 décembre. L’occasion pour le chef de l’Etat de rappeler que « les moyens de l’hôpital » seraient l’une de ses priorités en 2008.

« Je consacrerai tous mes efforts, toute mon énergie à donner à l’hôpital les moyens de son développement et de son ambition » a indiqué Nicolas Sarkozy. Les questions de la gouvernance des hôpitaux, des moyens accordés et de la carte hospitalière seront traitées en priorité. Soulignant les efforts des personnels médicaux et paramédicaux, Nicolas Sarkozy s’est engagé à revaloriser leur rémunération.

Le Premier ministre est allé à la rencontre des familles éprouvées par l’effondrement de leur immeuble lors d’une … Lire la suite

Xavier Bertrand a annoncé, lors de sa visite le 21 décembre d’une résidence pour personnes âgées à Bry-sur-Marne, que la cinquième branche de la Sécurité sociale prenant en charge la dépendance sera opérationnelle le 1er janvier 2009. Le ministre a rappelé, pour 2008, la mise en œuvre effective du Plan alzheimer.

« Construire plus de places pour les personnes âgées » en établissement spécialisé, lancer un « plan métier » afin de mieux former les personnels et améliorer leur rémunération : ces deux chantiers sont aussi à l’ordre du jour. 7500 places seront créées en 2008, contre 5000 en 2007, a précisé le ministre.

Les retraites seront abordées au premier semestre 2008 : « mes deux priorités sont la revalorisation … Lire la suite

Il y a des sujets dont on ne parle pas assez. Et puis il y a des sujets dont on parle beaucoup, depuis très longtemps, sans pour autant traduire les paroles en actes. Paradoxalement, on pourrait classer la réforme de l’Etat dans les deux catégories. La réforme de l’Etat, c’est à la fois le serpent de mer de la République depuis près d’un siècle et un sujet complexe qui, passé les grandes déclarations, retombe trop souvent dans l’ombre. Le discours de Laurent Wauquiez.

« En 50 ans, la Ve République a connu pas moins de 19 ministres ou secrétaires d’Etat chargé de ce dossier épineux. Avec, soyons francs, assez peu de résultats. C’est pourquoi le Président de la République a … Lire la suite

Conformément aux orientations définies par le Président de la République, le conseil des ministres a adopté le 12 décembre le projet de loi relatif au pouvoir d’achat, présenté par Xavier BERTRAND, avec Christine LAGARDE et Christine BOUTIN. Le texte est examiné depuis le 18 décembre à l’Assemblée nationale.

Illustrant la cohérence de l’action gouvernementale au cours des sept derniers mois, il repose sur un constat identique à celui qui avait motivé l’adoption des mesures de défiscalisation des heures supplémentaires : le problème du pouvoir d’achat en France s’explique d’abord par la faiblesse du nombre d’heures travaillées par salarié (moins de 1600 heures sur l’année, soit un nombre parmi les plus faibles de l’UE). C’est donc en libérant le travail, en … Lire la suite

M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, a adressé le 21 décembre 2007 aux partenaires sociaux une lettre confirmant l’agenda social 2008 défini lors de la conférence du 19 décembre.

Parmi les chantiers qui ont été abordés:

• La formation professionnelle : l’une des priorités est l’examen des financements et des dispositifs de formation pour les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés. Un groupe tripartite – Etat, partenaires sociaux, régions – travaillera sur la réforme de la formation professionnelle et sera chargé de présenter ses propositions pour la fin du mois de mars 2008.

• Le guichet unique de l’emploi : le projet de loi sur le service public de l’emploi (SPE) devrait être adopté au second semestre 2008. Le

Le Gouvernement veut réduire les délais de paiement à moins de 60 jours dans tous les secteurs de l’économie : un projet de loi sera déposé au cours du premier semestre 2008, a annoncé le 18 décembre Hervé Novelli.

En moyenne, les délais de paiement des fournisseurs étaient de 65,2 jours en 2006, selon le deuxième rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement présenté à la presse par son président Jean-Paul Betbèze, en présence de Hervé Novelli.

« Le constat que dresse ce deuxième rapport conforte malheureusement les conclusions du précédent. (…) La situation ne s’est pas améliorée en 2006 et s’est même légèrement détériorée », a souligné le secrétaire d’Etat.

« Cela ne peut plus durer : il … Lire la suite

Le 18 décembre 2007, Christine LAGARDE à l’occasion du colloque « services à la personne au cœur des territoires » organisé par l’ANSP (Agence nationale des services à la personne) a exprimé sa satisfaction devant la multitude d’initiatives locales qui dynamise le secteur.

« Le plan de développement des services à la personne lancé par Jean-Louis BORLOO a produit des effets incontestables très rapidement : explosion de l’offre de services, multiplication du nombre des entreprises, développement du CESU, nombreuses créations d’emplois. »

« Je souhaite lancer dès le mois prochain une concertation avec tous les acteurs…pour produire une nouvelle version actualisée de ce plan » a annoncé Christine LAGARDE. Elle a souhaité notamment que cette nouvelle étape permette de « … Lire la suite

Le gouvernement a demandé hier le retrait de l’amendement voté la veille au Sénat, lequel permettrait aux départements de récupérer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur les successions supérieures à 100 000 euros.

un article à lire sur le site LE FIGARO.FR

Au sujet du financement de l’APA par les départements, lire aussi sur ce blog :

• « budget 2008, vers une pause fiscale »
• le coût de la décentralisation en Gironde

Christine Boutin a annoncé, le 10 décembre, que l’Etat et le secteur HLM se sont mis d’accord sur le principe de la vente annuelle de 40 000 logements sociaux à leurs locataires.

Cet accord se concrétisera par la signature d’une convention, le 18 décembre, avec l’Union sociale de l’habitat.

La cession de 40 000 logements sociaux par an correspond à un objectif du Gouvernement qui devrait être atteint à l’horizon 2009-2010. Christine Boutin a précisé que ces ventes ne seront possibles qu’à la condition que le stock total de logements vendus ne dépasse pas le nombre de nouveaux logements sociaux financés chaque année.

L’accord prévoit également de développer les activités de promoteurs des organismes gestionnaires du logement social comme constructeurs … Lire la suite

Xavier Darcos a présenté, le 11 décembre, les grands axes de son action pour le 2e trimestre de l’année scolaire 2007/2008.

• Le ministre de l’Education nationale a défini un nouvel horizon pour l’école primaire dont l’objectif premier est la lutte contre l’échec scolaire : à la rentrée 2008, les deux heures d’aide personnalisée, libérées grâce à la suppression des cours le samedi matin, seront consacrées aux élèves en difficulté ; de nouveaux programmes qui donneront une priorité absolue à l’apprentissage de la langue française, de la lecture et de l’écriture seront mis en œuvre à la rentrée 2009 ; deux évaluations nationales serviront à mesurer les acquis des élèves au CE1 et au CM2 et seront mises en place à

Adoption par le Parlement d’un texte de simplification du droit. Cette proposition de loi, présentée notamment par Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des Lois de l’Assemblée, propose de supprimer des dispositions règlementaires « désuètes ou inutiles ».

L’idée de la délégifération est une idée porteuse d’avenir… Alors que « Nul n’est censé ignorer la loi », la loi est éminemment complexe ! Simplifier les cartes, simplifier les lois, permettra de diminuer le coût de notre fonctionnement et donnera de l’efficacité à notre pays (150 milliards d’euros d’économie selon l’Elysée).

Aujourd’hui, le citoyen en a envie, le peuple le souhaite! Les points de blocage sont dans l’administration et chez les élus. Le « système » a produit ses émules…… Lire la suite

Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures destinées à relancer la construction de logements à tous les niveaux et à permettre aux personnes à faibles revenus de devenir propriétaire de leur habitation.

« Depuis quelques années, nous vivons une nouvelle crise du logement », a-t-il affirmé devant 600 personnes réunies dans la salle des fêtes de Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), une commune de l’agglomération nancéienne engagée dans un vaste programme de rénovation urbaine.

Cette crise touche « tous les ménages modestes relégués dans des périphéries pas toujours attractives », mais aussi « tous les Français qui ont vu la hausse des prix du logement ronger peu à peu leur pouvoir d’achat », a assuré le président de la République.

Evoquant les … Lire la suite

L’impôt Forfaitaire Annuel était des plus injustes qui soit. En effet, s’il est logique qu’une PME qui fait des bénéfices, paye l’impôt, il est pour le moins injuste qu’une PME qui fait des pertes le paye. C’était pourtant le rôle de l’IFA, une taxe calculée sur le chiffre d’affaire payée par les PME qui font des pertes !!!

Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression, à partir de 2009, de l’imposition forfaitaire annuelle (Ifa) pour les PME, lors du congrès de la CGPME le 7 décembre à Lyon.

« Je suis venu vous dire aujourd’hui que 2008 sera la dernière année où vous paierez l’Ifa. Cet impôt archaïque, qui va contre toute logique économique, sera supprimé en 2009 », a déclaré … Lire la suite

La ministre du Logement et de la Ville a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable qui permet aux demandeurs de logement, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, de faire valoir un droit au logement et à l’hébergement, garanti par l’État.

Les demandeurs qui n’auront pas reçu une proposition correspondant à leurs besoins et à leurs capacités pourront former un recours contentieux contre l’État devant le juge administratif.

Cette possibilité sera effective à compter du 1er décembre 2008. Mais, dès le 1er janvier prochain, les demandeurs pourront formuler une demande de logement ou d’hébergement et saisir … Lire la suite

Le Régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire, en s’appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des Urssaf.

A compter du 1er janvier, les 1,5 million d’artisans et de commerçants auront un interlocuteur social unique pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et maladie.

Cet « Isu » sera assuré par le régime social des indépendants (RSI), lui-même issu de la fusion, en 2006, des trois caisses de protection sociale des indépendants (Organic, Cancava, Canam).

Eric Woerth et Hervé Novelli ont présenté, le 5 décembre, … Lire la suite

Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes… Ce sont sur ces problématiques qu’ont planché les membres du groupe de travail présidé par Alain Lambert depuis le mois de septembre.

L’ancien ministre a remis, le 7 décembre, son rapport final à François Fillon.

Ce rapport ne propose pas un « acte III » de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d’amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques.

Le Gouvernement engagera rapidement une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs.

Clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le rapport note … Lire la suite

Ca ne traine pas ! Le Premier ministre a présenté, le 2 décembre, deux projets de loi pour mettre en application au plus vite les mesures sur le pouvoir d’achat annoncées, le 29 novembre, par le président Nicolas Sarkozy.

J’ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d’une prime de 1 000 euros que pourront verser les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas vocation à mettre en œuvre le système de la participation », a déclaré François Fillon après avoir réuni les ministres concernés à Matignon.

Eric Woerth a été … Lire la suite

A l’occasion de l’inauguration du pôle de santé de Sarthe et Loir au Bailleul, le 1er décembre, le Premier ministre, François Fillon, a défini les trois grands chantiers santé du gouvernement. Je connais bien ce pôle de santé dont François Fillon est l’artisan, à mi chemin entre Sablé-sur-Sarthe et La Flèche, deux villes moyennes, distante de 20 kms, qui ont mis leurs efforts en commun pour construire ce pôle à mi-chemin, à la sortie de l’autoroute vers Le Mans et Angers. La Flèche est dirigée par un maire Socialiste et Sablé-Sur-Sarthe par un maire Gaulliste… Chaque ville a conservé sa structure de proximité. Les 3 unités travaillent en réseau.

Un meilleur accès aux soins pour tous

Afin que chaque Français … Lire la suite